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Traduction de «already mentioned data » (Anglais → Français) :

As already mentioned, the EU has set up the CARE data system for which disaggregated data is supplied by the Member States and managed by the Commission's departments [53].

L'UE s'est dotée de CARE (déjà citée), dont les données désagrégées sont alimentées par les États membres et gérées par les services de la Commission [53].


The Commission presented a proposal on exchange of information under the establishment of the principle of availability , with a parallel proposal on appropriate guarantees and rights of effective remedies for the transfer of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, already mentioned[5].

La Commission a ainsi présenté une proposition relative à l’établissement du principe de disponibilité des informations en matière répressive en même temps qu'une proposition parallèle relative à des garanties adéquates et à des droits de recours effectifs pour le transfert des données à caractère personnel aux fins de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, déjà mentionnée[5].


I already mentioned that not only the federal government, but also the provincial and municipal governments need reliable data to develop sound policy.

J'ai déjà mentionné que des données fiables sont absolument nécessaires au développement de politiques judicieuses non seulement par le gouvernement fédéral, mais aussi par les gouvernements provinciaux et municipaux.


As Mr. Bird already mentioned, the Crime Scene Index for the National DNA Data Bank is highly regulated.

Comme M. Bird l'a dit, le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques est particulièrement réglementé.


I already mentioned to you the lack of data access policies and the absence of data discovery mechanisms, which means that there is no portal and there is no catalogue.

Je vous ai déjà parlé de l'absence de politiques d'accès aux données et de mécanismes de recherche des données. Il n'y a ni portail ni catalogue.


I already mentioned the issue of restrictive and non-interoperable data licensing.

J'ai déjà mentionné le problème des licences restrictives et des données sans interopérabilité.


As we have already mentioned, the data collected by the Canadian Centre for Justice Statistics have shown that the vast majority of police-reported hate crimes were motivated by three main factors: race or ethnicity, religion and sexual orientation.

Comme nous l'avons déjà mentionné, les données recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique ont permis de constater que la vaste majorité des crimes haineux déclarés par la police tenaient à l'un des trois principaux facteurs de motivation: la race et l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle.


Indeed, as already mentioned, while API data are supposed to help identifying individuals, PNR data do not have an identification purpose, but the details of the PNR would contribute to carrying out risk assessments of the persons, obtaining intelligence and making associations between known and unknown people.

En effet, comme il a déjà été mentionné, alors que les données API sont censées permettre l'identification des personnes, les données PNR n'ont pas cet objectif, mais leurs détails permettraient de procéder à une évaluation des risques présentés par les personnes, de recueillir des informations et d'établir des liens entre des personnes connues et d'autres qui ne le sont pas.


The EDPS points out that Article 11 (3) will apply to data exchange through the SIS II: the EDPS already mentioned in his opinion on SIS II that it should be ensured that indeed SIS data cannot be used for any other purpose than the purposes of the system itself.

Le CEPD souligne que l'article 11, paragraphe 3, s'applique aux échanges de données réalisés dans le cadre du SIS II: le CEPD a déjà indiqué, dans son avis sur le SIS II, qu'il convient de veiller à ce que les données SIS ne puissent pas être utilisées pour une finalité autre que celles du système proprement dit.


2. The data mentioned in paragraph 1 shall not be communicated where the data referred to in Articles 27 or 28 have already been provided and are considered sufficient for the execution of the alert by the Member State concerned.

2. Les données mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas communiquées lorsque les données visées aux articles 27 ou 28 ont déjà été fournies et sont considérées comme suffisantes pour l'exécution du signalement par l'État membre concerné.




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'already mentioned data' ->

Date index: 2025-01-14
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