Vertaling van "already enjoyed tariff-free " (Engels → Frans) :

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.
Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

Mr. Christie: The products most likely to be considered when this question is raised already enjoy duty-free entry into the Canadian market or face an extremely small tariff.
M. Christie: Les produits auxquels on songe quand cette question est soulevée entrent déjà dans notre marché sans droits de douanes, ou presque.

Once implemented, we, as a Canadian company, will be able to compete on a more level playing field in our home country, in particular against competing Asian imports, some of which already enjoy duty- free access into the Canadian market.
Lorsque cet accord sera mis en œuvre, notre entreprise canadienne sera plus concurrentielle ici au pays, surtout par rapport aux importations asiatiques dont certaines profitent déjà d'un accès en franchise de droits.

The regulation does not include countries that already enjoy preferences under free trade agreements with the EU, or under ‘autonomous’ arrangements with the bloc (usually temporary, pending the conclusion of more comprehensive, longer-term agreements with the EU).
Le règlement n'inclut pas les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE, ou en vertu d'accords «autonomes» avec le bloc (généralement temporaires, en attendant la conclusion d'accords à long terme plus complets avec l'UE).

While some automotive parts and certain types of vehicles already enjoy duty-free access to Honduras, there are tariffs ranging from 5% to 15% that are applicable.
Certains véhicules et certaines pièces sont déjà exemptés de droits de douane au Honduras, mais, dans d'autres cas, des tarifs de 5 à 15 % s'appliquent.

whereas the EU granted the Philippines GSP+ status in December 2014, as the first ASEAN country to enjoy such trade preferences; whereas this enables the Philippines to export 66 % of all its products tariff-free to the EU, including processed fruit, coconut oil, footwear, fish, and textiles.
considérant qu'en décembre 2014, l'Union a accordé le statut SPG+ aux Philippines, qui sont le premier pays de l'ANASE à bénéficier de telles préférences commerciales; que cela permet aux Philippines d'exporter 66 % de tous leurs produits vers l'Union européenne en exonération de droits de douane, notamment des fruits transformés, de l'huile de coco, des chaussures, du poisson et des produits textiles.

By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.
Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifications à la sortie visées au paragraphe 2 uniquement de manière non systématique, sur la base d’une évaluation des risques.

Tariffs on many non-agriculture products are at perhaps what I would say are nuisance levels, 2% or less, and many other products are already traded tariff-free.
Pour bon nombre de produits non agricoles, ces droits sont à des taux que je qualifierais de superflus, soit de 2 p. 100 ou moins et bien d'autres produits sont déjà exonérés.

Ian Burney, the chief bilateral trade negotiator, said last Thursday that the study assumed that 12,000 of those jobs would be lost in the electronics and computer sector, which is already largely tariff-free between Canada and Korea.
Ian Burney, principal négociateur des ententes commerciales bilatérales, disait jeudi dernier que cette étude suppose une perte de 12 000 emplois dans les secteurs de l'électronique et de l'informatique, alors que ces biens circulent déjà en franchise entre le Canada et la Corée.

As regards rights other than the right to vote, Member States are free to extend the application of these minimum standards also to non-voting shares, to the extent that those shares do not enjoy such standards already.
Pour ce qui concerne les droits autres que les droits de vote, les États membres sont libres d’étendre l’application de ces normes minimales aux actions sans droit de vote, dans la mesure où ces actions ne bénéficient pas déjà de telles normes.