Traduction de «already traded tariff-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stimulate free trade | stimulate tariff less trading | advocate free trade | promote free trade
promouvoir le libre-échange

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Free Trade Agreement tariff preference [ FTA tariff preference ]
préférence tarifaire de l'Accord de libre-échange

An Act to amend the Customs Tariff and to repeal the Irish Free State Trade Agreement Act, 1932, the Union of South Africa Trade Agreement Act, 1932 and the United Kingdom Trade Agreement Act, 1937
Loi modifiant le Tarif des douanes et abrogeant la Loi de l'Accord commercial avec l'Union Sud-Africaine, 1932, la Loi de l'Accord commercial avec l'État libre d'Irlande, 1932 et la Loi de l'Accord commercial avec le Royaume-Uni, 1937

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other empirical work comparing trade growth in products liberalized by the agreement with trade growth in goods which were already exchanged tariff-free also supports the point that the FTA has contributed to an expansion of the Canada-US trade relationship.
D’autres études empiriques comparant la croissance du commerce des produits visés par l’Accord à celle des produits dont le commerce se faisait déjà en franchise avant l’Accord étayent la constatation que l’ALE a contribué à l’expansion des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

whereas the EU granted the Philippines GSP+ status in December 2014, as the first ASEAN country to enjoy such trade preferences; whereas this enables the Philippines to export 66 % of all its products tariff-free to the EU, including processed fruit, coconut oil, footwear, fish, and textiles.
considérant qu'en décembre 2014, l'Union a accordé le statut SPG+ aux Philippines, qui sont le premier pays de l'ANASE à bénéficier de telles préférences commerciales; que cela permet aux Philippines d'exporter 66 % de tous leurs produits vers l'Union européenne en exonération de droits de douane, notamment des fruits transformés, de l'huile de coco, des chaussures, du poisson et des produits textiles.

The objective is to upgrade the existing association agreement which since 2000 has already guaranteed tariff-free trade for many products.
L’objectif est de revaloriser l’accord d’association existant, qui a déjà permis d’échanger de nombreux produits en franchise de droits de douane depuis 2000.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

The Commission will pursue multilateral trade negotiations as a priority, notably the Doha Development Round, but also seek to conclude newly launched bilateral free trade agreements, bring forward the transatlantic agenda with the US and the partnership with China, and tackle non-tariff barriers, which have gained in importance in recent years due to the progressive dismantling of tariffs.
La Commission poursuivra en priorité les négociations commerciales multilatérales, notamment le cycle de développement de Doha, mais cherchera également à conclure les accords de libre-échange bilatéraux récemment lancés, à faire progresser le programme transatlantique avec les États-Unis et le partenariat avec la Chine et à surmonter les barrières non tarifaires, dont l'importance a augmenté au cours des dernières années par suite du démantèlement continu des tarifs.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

Tariffs on many non-agriculture products are at perhaps what I would say are nuisance levels, 2% or less, and many other products are already traded tariff-free.
Pour bon nombre de produits non agricoles, ces droits sont à des taux que je qualifierais de superflus, soit de 2 p. 100 ou moins et bien d'autres produits sont déjà exonérés.

Under all three agreements, most agriculture and agri-food products will be traded tariff-free.
Aux termes des trois accords, la plupart des produits agricoles et agroalimentaires seront échangés en franchise de droits tarifaires.

Ian Burney, the chief bilateral trade negotiator, said last Thursday that the study assumed that 12,000 of those jobs would be lost in the electronics and computer sector, which is already largely tariff-free between Canada and Korea.
Ian Burney, principal négociateur des ententes commerciales bilatérales, disait jeudi dernier que cette étude suppose une perte de 12 000 emplois dans les secteurs de l'électronique et de l'informatique, alors que ces biens circulent déjà en franchise entre le Canada et la Corée.

Detecting, analysing and removing these is often more complex than tackling tariff barriers because they concern a large range of regulations and controls. The EU is working to improve the free trade of services as well as FDI within the multilateral framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS) and through bilateral Free Trade Agreements.
Il est souvent plus complexe de repérer, d’analyser et de lever ces entraves que dans le cas des obstacles tarifaires parce qu’un large éventail de réglementations et de mécanismes de contrôle entrent en jeu. L’Union européenne s’emploie à améliorer le libre-échange de services ainsi que d’IDE dans le cadre multilatéral de l’accord général sur le commerce des services (GATS) et par des accords bilatéraux de libre-échange.