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Such procedural steps as may already have been taken

Traduction de «such standards already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


such procedural steps as may already have been taken

les actes de procédure déjà effectués


standard samples of raw materials such as ores,sinters,dolomite,limestone

échantillons-types de matières premières telles que minerais,agglomérés,dolomie,castine,...


General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such

Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considering the international character of shipping and Europe's dependence on it, preference must always be given to policy development at the international level (IMO), such as designation of NOx Emission Control Areas and enforcement of NOx emission standards already agreed by the IMO.

En raison du caractère international du transport maritime et de la dépendance de l'Europe vis-à-vis de ce secteur, il est impératif de privilégier l'adoption de mesures au niveau international (OMI), notamment pour la désignation de zones de lutte contre les émissions de NOx et le contrôle de l'application des normes relatives aux émissions de NOx déjà établies par l'OMI.


The quality requirements shall be based on established international standards, where such standards already exist.

Les exigences de qualité sont fondées sur des normes internationalement reconnues, lorsque de telles normes existent.


The quality requirements shall be based on established international standards, where such standards already exist.

Les exigences de qualité sont fondées sur des normes internationalement reconnues, lorsque de telles normes existent.


As regards rights other than the right to vote, Member States are free to extend the application of these minimum standards also to non-voting shares, to the extent that those shares do not enjoy such standards already.

Pour ce qui concerne les droits autres que les droits de vote, les États membres sont libres d’étendre l’application de ces normes minimales aux actions sans droit de vote, dans la mesure où ces actions ne bénéficient pas déjà de telles normes.


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As regards rights other than the right to vote, Member States are free to extend the application of these minimum standards also to non-voting shares, to the extent that those shares do not enjoy such standards already.

Pour ce qui concerne les droits autres que les droits de vote, les États membres sont libres d'étendre l'application de ces normes minimales aux actions sans droit de vote, dans la mesure où ces actions ne bénéficient pas déjà de telles normes.


As regards rights other than the right to vote, Member States are free to extend the application of these minimum standards also to non-voting shares, to the extent that those shares do not enjoy such standards already.

Pour ce qui concerne les droits autres que les droits de vote, les États membres sont libres d'étendre l'application de ces normes minimales également aux actions sans droit de vote dans la mesure où ces actions ne bénéficient pas déjà de telles normes.


Research to underpin the continued safe operation of all relevant types of existing reactor systems (including fuel cycle facilities), taking into account new challenges such as life-time extension and development of new advanced safety assessment methodologies (both the technical and human element) including as regards severe accidents, and to assess the potential, the safety and waste-management aspects of future reactor systems, in the short and medium term, thereby maintaining the high safety standards already a ...[+++]

Recherches visant à soutenir le maintien de la sûreté d'exploitation de tous les types pertinents de filières de réacteurs existantes (y compris des installations du cycle du combustible), en tenant compte des nouveaux défis tels que l'extension de la durée de vie et la mise au point de nouvelles méthodes avancées d'évaluation de la sûreté (tant pour les éléments techniques que pour les facteurs humains) y compris pour ce qui est des accidents graves, et à évaluer le potentiel et la sûreté et les aspects liés à la gestions des déchets des filières de réacteurs qui verront le jour à court et à moyen terme, en préservant les normes de sûre ...[+++]


Companies which already disclose information about transactions with related parties in their accounts pursuant to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information under this Directive, as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.

Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées, conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne, ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.


Companies which already disclose information about transactions with related parties and off balance sheet arrangements in their accounts according to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information according to this Directive as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.

Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées et aux opérations hors bilan conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.


Companies which already disclose information about transactions with related parties in their accounts pursuant to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information under this Directive, as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.

Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées, conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne, ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.




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Date index: 2023-02-28
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