Vertaling van "already applies today " (Engels → Frans) :

And a maximum penalty of at least eight years would be introduced for the offence of distribution (as already applies today for the offence of production according to Council Framework Decision 200/383/JHA).
Et une sanction maximale d’au moins huit ans serait introduite pour l’infraction de distribution (comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour l’infraction de fabrication conformément à la décision-cadre 2000/383/JHA du Conseil).

Generally speaking, the opinions voiced today by Mr. Sauvé and myself on behalf of the Bar are shared by the entire legal community which has long been calling for the depoliticization of the process used to appoint the members of all quasi-judicial bodies and for the more stringent enforcement of the principle of neutrality that already applies to the rest of the public service.
De façon générale, les propos que tient aujourd'hui le Barreau, par l'intermédiaire de Me Sauvé et de moi-même, sont des propos que partage la communauté juridique dans son ensemble qui depuis longtemps déjà milite en faveur d'une dépolitisation du système de nomination des membres de tous les organismes quasi judiciaires et à une implantation plus vigoureuse du principe de neutralité qui vaut déjà pour le reste de la fonction publique.

Having said that, it should still be possible to have some non-euro-area Member States associated in a support operation via bilateral contributions, as already applies today, in the case of Ireland, to the United Kingdom, Sweden and Denmark.
Cela étant dit, il devrait encore être possible d’associer les États membres qui ne font pas partie de la zone euro à une opération de soutien via des contributions bilatérales, comme cela se fait déjà aujourd’hui dans le cas de l’Irlande, au Royaume-Uni, en Suède et au Danemark.

The ban is already applied today in the Czech Republic, Germany and Hungary, and other countries should also ban this mining technique.
La République tchèque, l’Allemagne et la Hongrie interdisent déjà cette technique aujourd’hui, et d’autres pays devraient suivre cet exemple.

That policy already applies the objectives proposed here today, namely, to ensure the protection of the resource, to manage water with a view to sustainable development—which is even better—and to better protect public health and the health of ecosystems.
Cette politique applique déjà les objectifs proposés aujourd'hui, soit d'assurer la protection de la ressource, de gérer l'eau dans une perspective de développement durable — ce qui est encore mieux — et de s'assurer, ce faisant, de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes.

Because the animal data is reviewed, the no-effect level is then assessed, and the “up to 10,000 factor of safety” level is already applied, you've got a built-in precautionary system at work in North American regulatory agencies today.
Comme on utilise des données animales, on évalue le niveau d'exposition qui ne produit aucun effet, puis on applique le facteur de sécurité « jusqu'à 10 000 » de sorte que les organismes de réglementation nord-américains ont déjà un système qui s'appuie sur le principe de précaution.

The principle of solidarity, which already applies today, will be more clearly laid down in the Constitutional text concerning border controls, asylum and immigration.
Le principe de solidarité, qui est déjà applicable aujourd’hui, sera défini plus clairement dans le texte de la Constitution concernant les contrôles frontaliers, l’asile et l’immigration.

The Cereals Management Committee today gave its' advice on a proposal from Mr Franz FISCHLER, Commissioner of Agriculture and Rural Development, to apply an export tax of 25 ECU/tonne on soft wheat exports (a levy of 30 ECU/tonnes already applies on durum wheat since July).
Le Comité de gestion Céréales a donné, aujourd'hui, son avis sur une proposition de M. Franz FISCHLER, Commissaire responsable de l'Agriculture et du Développement rural, d'appliquer une taxe à l'exportation d'un montant de 25 ECU/tonne sur les exportations de blé tendre (une taxe de 30 ECU/tonnes est déjà appliquée au blé dur depuis le mois de juillet).