Vertaling van "allowing reductions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to allow (reduction)
accorder (réduction)

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Civilian Reduction Programme Departure Allowance [ CRP Departure Allowance ]
allocation de départ du Programme de réduction du personnel civil [ allocation de départ du PRPC ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance (Surplus Employee)
Attestation de l'information de la réduction de l'allocation (employé surplus)

Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance
Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

allowance for bad debt | allowance for credit losses | allowance for doubtful accounts | loan loss allowance | loan loss reserve | loss allowance | provision for bad debts
correction de valeur pour pertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those provisions also allow reductions and suspensions in case of serious and persistent deficiencies in national control systems.
Ces dispositions permettent également, en cas de défaillances graves et persistantes dans les systèmes nationaux de contrôle, de pratiquer des réductions et des suspensions.

EU state aid rules, in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy, allow reductions of surcharges used to finance renewable support schemes for certain sectors and companies, and up to a certain level.
Les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement et de l'énergie autorisent des réductions pour certains secteurs et certaines entreprises sur les prélèvements servant à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, et ce jusqu'à un certain niveau.

As regards surcharges used to finance renewable support schemes, the 2014 Guidelines on State aid for environmental protection and energy allow reductions for certain users under specific conditions to ensure their competitiveness.
En ce qui concerne les prélèvements destinés à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, les lignes directrices 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie prévoient des réductions pour certains utilisateurs sous certaines conditions particulières afin d'assurer leur compétitivité.

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Those provisions also allow reductions and suspensions in case of serious and persistent deficiencies in national control systems, but including rather restrictive substantive conditions for doing so and providing for a special, two-step procedure to be followed.
Ces dispositions permettent également, en cas de défaillances graves et persistantes dans les systèmes nationaux de contrôle, de pratiquer des réductions et des suspensions, soumises toutefois à des conditions de fond assez restrictives et à l'application d'une procédure spéciale en deux étapes.

21. Proposes the introduction on 1 January 2011 of a new closed market mechanism, the Carbon Allowance Reductions System (CARS), through which manufacturers and importers will be required to pay financial penalties in proportion to any exceedance per car sold of the emissions limits and that these penalties may be offset by redeemable credits awarded to newly registered passenger cars of the same manufacturer with emissions below the limit value curve; considers that the penalties/excess g CO2/km should be higher than the rewards;
21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposées en cas de dépassement des valeurs limites (g CO2 /km) devraient être supérieures aux bonifications accordées;

C. whereas prevention represents a key element of a comprehensive health policy and systematic preventive measures increase life expectancy, lessen discrepancies between social groups in terms of waiting times in the healthcare system and stop the spread of chronic illnesses, thereby allowing reductions in treatment costs,
C. considérant que la prévention constitue un élément central d'une politique globale de la santé et que des mesures de prévention systématiques prolongent l'espérance de vie, diminuent les différences sociales en ce qui concerne les listes d'attente dans le système de santé, empêchent la propagation de maladies chroniques et, de la sorte, permettent des économies de soins de santé,

C. whereas prevention represents a key element of a comprehensive health policy and systematic preventive measures increase life expectancy, lessen discrepancies between social groups in terms of waiting times in the health care system and stop the spread of chronic illnesses, thereby allowing reductions in treatment costs;
C. considérant que la prévention constitue un élément central d'une politique globale de la santé et que des mesures de prévention systématiques prolongent l'espérance de vie, diminuent les différences sociales en ce qui concerne les listes d'attente dans le système de santé, empêchent la propagation de maladies chroniques et, de la sorte, permettent des économies de soins de santé,