Traduction de «all these proposals were backed » (Anglais → Français) :

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) information on SFTs must be disclosed to the investors whose assets are employed in these transactions or in other financing structures that have effects equivalent to SFTs; and (3) there must be contractual transparency of rehypothecation activities.
Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d’achat-revente ou de vente-rachat de titres; 2) les informations relatives aux opérations de financement sur titres doivent être communiquées aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans ce type d’opérations ou dans d’autres structures de financement ayant des effets équivalents à ceux des opérations de financement sur titres; et 3) la transparence des contrats relatifs aux activités de réaffectation de sûretés reçues en garantie est nécessaire.

The phrase ‘techniques of the plain’ means those methods for processing and curing pig meat that developed as far back as the Etruscan and Roman period owing to the presence of pig farms dedicated, among other things, to supplying food for the Roman legions. In the hills around the plain, these techniques were combined with the opportunity to make easier use of the salt from the Salsomaggiore mines as a result of the hills being the traditional focal point for processing the salt, which, being a precious substance, was processed in areas that were located far from communication routes and were thus more secure from possible raids.
Par «techniques des plaines», il faut entendre les pratiques de transformation et de maturation des viandes de porc qui se sont développées à l’époque étrusque et romaine en raison également de la présence d’élevages porcins destinés, notamment, à fournir des aliments aux légions romaines et qui, sur les collines en bordure des plaines, ont profité d’une utilisation plus facile du sel provenant des mines de Salsomaggiore, commune des collines où se concentraient traditionnellement les activités de transformation du sel.

They were sceptical and said that it was essential that any such proposal be backed up by significant funding.
Les représentants de la fédération se sont montrés sceptiques et ont insisté sur l’importance de doter ce type de proposition d’un soutien financier conséquent.

5. Recognises that IGC agreement on the Presidency's proposals for a horizontal social clause, rights of minorities, protection of animals, an improvement of the revision procedures and extended qualified majority voting in the field of foreign policy would be a positive step forward; recalls that all these proposals were backed by a majority in the Convention but failed due to the veto of some governments;
5. reconnaît qu'un progrès serait accompli si la CIG parvenait à un accord sur les propositions de la Présidence relatives à l'insertion d'une clause sociale horizontale, aux droits des minorités, à la protection des animaux, à l'amélioration des procédures de révision et à l'extension du vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique étrangère; rappelle que toutes ces propositions ont reçu le soutien d'une majorité de membres de la Convention mais ont été écartées en raison du veto opposé par certains gouvernements;

Without prejudice to any future amendments, producers whose tobacco production quotas were bought back during the 2002 and 2003 harvests in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled as from 1 January 2006, for the remainder of the five harvest years following the year in which their quota is bought back, to receive an amount equal to a percentage of the premium granted in respect of the 2005 harvest, as shown in the tables in Annex XXX. These amounts shall be paid before 31 May each year.
Sans préjudice des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement, les producteurs dont les quotas de production ont été rachetés au titre des récoltes 2002 et 2003 conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 ont droit, à compter du 1er janvier 2006, pendant les cinq récoltes consécutives suivant celle du rachat de leurs quotas, de recevoir chaque année un montant égal à un pourcentage de la prime accordée au titre de la récolte 2005, comme indiqué dans les tableaux de l'annexe XXX. Ces montants sont versés avant le 31 mai de chaque année.

The Commission in its proposal refers back to these proposals contained in amendment 128 of Parliament's second reading (A4-0292/1995).
Dans sa proposition, la Commission fait référence à ces propositions qui figuraient à l'amendement 128 de la deuxième lecture du Parlement (A 4–0292/1995).

In any case, the Commission’s proposal refers back to old proposals that were put forward as long ago as the fifties and sixties.
En outre, cette proposition de la Commission revient sur d'anciennes propositions formulées dans les années cinquante et soixante.

Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.
Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.

To this end, explanatory memoranda accompanying legislative proposals by the Commission or Commission communications following a consultation process will include the results of these consultations and an explanation as to how these were conducted and how the results were taken into account in the proposal.
À cette fin, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives de la Commission ou les communications publiées par cette dernière à l'issue d'un processus de consultation fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont celles-ci ont été menées et dont les résultats ont été pris en compte dans la proposition.