Traduction de «all provinces now includes » (Anglais → Français) :

The stability and growth pact now includes six legislative acts (known as ‘the 6-Pack’) which entered into force on 13 December 2011 and two further acts (‘the 2-Pack’) which entered into force on 30 May 2013:
Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance regroupe désormais six actes législatifs (connus sous le nom de «six-pack») qui sont entrés en vigueur le 13 décembre 2011 et deux actes supplémentaires (le «two-pack») qui sont entrés en vigueur le 30 mai 2013:

In addition and for the first time, the FP6 now includes a Science and Society programme which supports comparative, foresight and technology impact research linked to ethical questions emerging in new fields of science and their applications.
En outre, et pour la première fois, le sixième programme-cadre comprend à présent un programme "science et société", qui soutient des recherches comparatives, prospectives et d'impact technologique concernant des questions éthiques qui se font jour dans les nouveaux domaines de la science et dans leurs applications.

An Act to render Members of the Legislative Councils and Legislative Assemblies of the Provinces now included, or which may hereafter be included within the Dominion of Canada, ineligible for sitting or voting in the House of Commons of Canada, S.C. 1873, c. 2. Two Members of Prince Edward Island’s legislative assembly were elected to the House after dual representation was abolished: S.F. Perry in 1874 and J. E. Robertson in 1883.
Acte à l’effet de déclarer inhabiles à siéger ou voter dans la Chambre des communes du Canada, les membres des conseils législatifs et des assemblées législatives des provinces qui forment maintenant ou formeront plus tard partie de la Puissance du Canada, L.C. 1873, ch. 2. Deux députés de l’assemblée de l’Île-du-Prince-Édouard se firent élire à la Chambre des communes après que fut interdit le cumul de mandats : S.F. Perry en 1874 et J.E. Robertson en 1883.

- The ceilings for the preparatory actions and pilot projects now included in Part D, Annex II of the current IIA are not included in the new IIA as they are already laid down in Article 32 of the Implementing rules of the Financial Regulation.
- les plafonds pour les actions préparatoires et les projets pilotes qui figurent dans la partie D de l'annexe II de l'actuel AII ne sont pas intégrés dans le nouvel accord puisqu'ils sont déjà fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier.

15. The Parliament of Canada shall have exclusive legislative jurisdiction within the whole area included within the outer boundaries of each of the said parks notwithstanding that portions of such area may not form part of the park proper; the laws now in force within the said area shall continue in force only until changed by the Parliament of Canada or under its authority, provided, however, that all laws of the Province now or hereafter in force, which are not repugnant to any law or regulation made applicable within the said area by or under the authority of the Parliament of Canada, shall extend to and be enforceable within the same, and that all general taxing acts passed by the Province shall apply within the same unless expressly excluded from application therein by or under the authority of the Parliament of Canada.
15. Le Parlement du Canada possédera une juridiction législative exclusive dans toute la zone comprise dans les limites extérieures de chacun desdits parcs, nonobstant le fait que des portions de cette zone puissent ne pas faire partie du parc lui-même; les lois actuellement en vigueur dans ladite zone continueront de l’être à moins qu’elles ne soient changées par le Parlement du Canada ou sous son autorité; cependant, toutes les lois de la province actuellement en vigueur ou qui le deviendront et qui ne répugnent à aucune loi ou à aucun règlement dont l’application dans ladite zone a été décrétée par ou sous l’autorité du Parlement du Canada s’étendront à ladite zone et y seront exécutoires, et toutes les lois générales d’impôt adoptées par la province s’y appliqueront à moins que leur application n’en soit expressément exclue par ou sous l’autorité du Parlement du Canada.

Same sex couples are being married in eight Canadian provinces now, including my own province of Ontario.
À l'heure actuelle, les couples homosexuels se marient dans huit provinces canadiennes, dont la mienne, l'Ontario.

To reduce that hardship, the law of all provinces now includes some harmonization, but when marriage law does run elsewhere, it is not because the law of one's home requires it, but because the law where the problem arises permits the law of one's home to govern it, and that is not the foregone conclusion.
Pour limiter les conséquences négatives, la loi de toutes les provinces devra être en partie harmonisée, mais quand survient un problème, ce n'est pas en raison des exigences de la loi de la province où a eu lieu le mariage, mais parce que celle de la province où le problème survient permet l'application de la loi de la province d'origine.

The range of economic activities exposed to external competition has widened, now including the production of both high-tech and labour intensive goods and services.
La gamme des activités économiques exposées à la concurrence extérieure s’est élargie, et elle comprend à présent aussi bien la production de biens et services de haute technologie que celle de secteurs à fort taux de main-d’œuvre.

Seven provinces now include a provision in their human rights legislation preventing discrimination based on sexual orientation.
Sept des provinces ont inclus dans leur législation sur les droits de la personne une disposition interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

the method of calculation has been altered inasmuch as secondary channels with audience shares below 3% are now included in the average proportions of European works.
la méthode de calcul a été modifiée de manière à inclure les chaînes secondaires dont la part d'audience est inférieure à 3 % dans les proportions moyennes d'œuvres européennes.