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Traduction de «all 301 constituencies could » (Anglais → Français) :

A transnational constituency could strengthen the European dimension of the election by giving candidates the possibility to reach more citizens across Europe.

Une circonscription transnationale pourrait renforcer la dimension européenne des élections en donnant aux candidats la possibilité d'atteindre davantage de citoyens à travers l'Europe tout entière.


On the other hand, a political party that maximizes its national spending limit of 62 cents per elector and spends the allowable limit in all 301 constituencies could spend upwards of $25 million, as compared to the limit of $150,000 for citizens and citizen advocacy groups.

En revanche, un parti politique qui maximise son plafond de dépenses national de 62 c. par électeur et dépense le plafond autorisé dans les 301 circonscriptions pourrait dépenser près de 25 millions de dollars comparativement au plafond de 150 000 $ imposé aux citoyens et aux groupes de défense de citoyens.


Better outreach could be pursued with a wider range of actors and constituents from the European public, to military command structures, to emerging donors and regions and countries with crisis-affected populations.

Un meilleur champ d’action pourrait être visé grâce à un éventail plus large d’acteurs et de parties prenantes allant du public européen aux structures de commandement militaire, en passant par de nouveaux donateurs ou des régions et pays dont les populations sont touchées par une crise.


The underlying reason for such calls is the different organisational structures and roles of judges and prosecutors, but also the fact that decision making on appointments and disciplinary matters could be used by one constituency of the SJC to pressurise the other.

Ces demandes sont motivées non seulement par la différence entre les structures organisationnelles et les rôles des juges et des procureurs, mais elles tiennent également au fait qu'une chambre du CSM pourrait profiter du fait qu'elle est investie du pouvoir de nomination et de décision en matière disciplinaire pour faire pression sur l'autre chambre.


On the other hand, a political party that maximizes its national spending limit of 62 cents per elector and spends the allowable limit in all 301 constituencies in this country could spend upwards of $25 million.

En revanche, un parti politique qui fait un usage optimal de son plafond national de dépenses de 62 cents par électeur et qui atteint la limite dans chacune des 301 circonscriptions du pays pourrait dépenser jusqu'à 25 millions de dollars.


The Court also held that Freixenet could not invoke for that purpose and by analogy Case C-301/07 PAGO International [2009] ECR I-9429, which relates to a reference for a preliminary ruling concerning Article 9(1)(c) of Regulation No 40/94 and the question of the protection conferred by reputation to a Community trade mark which has already been registered.

Le Tribunal a également considéré que Freixenet ne pouvait se prévaloir à cet effet et par analogie de l’arrêt du 6 octobre 2009, PAGO International (C‑301/07, Rec. p. I‑9429), qui concerne une demande de décision préjudicielle portant sur l’article 9, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 et la question de la protection conférée au titre de la renommée à une marque communautaire déjà enregistrée.


I started to think about that and it struck me that if we have 301 seats now and I have 110,000 constituents, then all of a sudden, under the proportional representation system which the member suggests might be appropriate for Canada, I now have 50% more constituents.

J'ai commencé à réfléchir à la question et j'ai été frappé par le fait que si nous avons 301 sièges à l'heure actuelle et que ma circonscription compte 110 000 électeurs, tout d'un coup, en vertu du système de représentation proportionnelle que le député estime approprié pour le Canada, je me retrouverai avec 50 p. 100 d'électeurs de plus.


As a consequence, in 2001, a sum of EUR1 301 045 had to be committed to ensure the continuation of the 13 multi-annual projects selected in 2000 and was therefore not available for new projects in 2001, so that fewer new projects could be funded in 2001.

Il a ainsi fallu engager un montant de 1 301 045 EUR en 2001 pour assurer la continuation des 13 projets pluriannuels sélectionnés en 2000, ce qui signifiait autant de crédits en moins pour les nouveaux projets en 2001, donc moins de projets éligibles.


It also came to the final conclusion that it could be considered in conformity with the WTO - but only because the US undertook before the Panel that in each and every case it would use its discretionary powers under Section 301 to act in compliance with WTO rules and procedures".

Il conclut aussi, en dernière analyse, que ces dispositions pourraient être considérées comme conformes aux règles de l'OMC - mais uniquement parce que les États-Unis se sont engagés devant le groupe spécial à ne faire usage du pouvoir discrétionnaire que leur confère la section 301 que pour agir conformément aux règles et aux procédures de l'OMC.


Although the immediate threat to the Community from the application of US trade laws has been dispelled for the time being, the Commission notes with concern the naming of Italy, Greece, Spain and Portugal as countries on a watch list under the "special 301" intellectual property provisions of the Trade Act with the implication that unfair trade cases could be initiated against certain practices of these countries in the future.

Bien que la menace pour la Communauté de l'application de la législation commerciale américaine soit écartée dans l'immédiat, la Commission note avec préoccupation que l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le Portugal comptent parmi les pays figurant sur la liste de surveillance en vertu des dispositions "special 301" du Trade Act sur la propriété intellectuelle, ce qui implique que des procédures pour pratiques commerciales déloyales pourraient être engagées contre ces pays à l'avenir.




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Date index: 2022-04-27
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