Vertaling van "airline’s passengers were denied " (Engels → Frans) :

It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.
Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.

Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].
Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].

When necessary to protect passengers' interests, however, the law would prescribe what airlines should do (like existing legislation on denied boarding and liability for accidents), so creating new rights for passengers.
Néanmoins, s'il le faut pour protéger les intérêts des voyageurs, la législation pourrait prescrire aux compagnies aériennes ce qu'elles doivent faire (comme dans la législation en vigueur sur le refus d'embarquement et la responsabilité en cas d'accident), créant ainsi de nouveaux droits pour les usagers.

It therefore adopted, on the basis of Article 80 (2) of the Treaty, legislation that specifically protects the interests of air passengers, on compensation for denied boarding [6], on airlines' liability towards passengers in case of accidents [7] and on computer reservation systems [8].
Elle a donc adopté des législations spécifiques pour protéger les intérêts des passagers pour ce qui concerne les compensations en cas de refus d'embarquement [6], la responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers en cas d'accident [7] et les systèmes informatisés de réservation [8].

The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.
Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.

As a result, hundreds of the airline’s passengers were denied not only the opportunity of making the journeys they had planned but, above all, they were exposed to significant financial losses caused by the airline’s collapse.
Par conséquent, des centaines de passagers non seulement n’ont pas pu faire les voyages qu’ils avaient prévu de faire, mais, plus encore, ils ont dû subir une perte financière significative causée par l’effondrement de la compagnie aérienne.

Moreover, the threats of economic reprisals against airlines and passengers must be assessed cautiously in that if they were applied indiscriminately (e.g. in the absence of any persons classed as dangerous), they would expose the US administration to the charge before the WTO of altering air transport abusively as well as causing its own airlines to suffer economic losses.
En outre, les menaces de représailles économiques contre les compagnies aériennes et les passagers doivent être évaluées avec précaution, en ce sens que si elles étaient appliquées sans discrimination (en l'absence de toute personne classée comme dangereuse), l'administration américaine pourrait se voir reprocher par l'OMC de modifier les transports aériens abusivement et d'être à l'origine de pertes économiques pour ses propres compagnies.

The Special Eurobarometer 228, ‘Passengers’ rights', indicates that no fewer than 49 % of respondents disagreed with the statement that airlines inform passengers well about their rights (in the event of denied boarding, delays or cancellations).
L'Eurobaromètre spécial 228 «Passengers'rights» révèle qu'au moins 49 % des personnes interrogées ne partagent pas le point de vue selon lequel les compagnies aériennes informent correctement les passagers de leurs droits [en cas de refus d'embarquement, de retard et d'annulation].

In 1998 the Commission sent the Council a proposal to amend Regulation No 295/91 on common rules for the compensation system applied if a passenger is denied boarding by an airline.
La Commission a transmis au Conseil en 1998 une proposition modifiant le règlement 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d’embarquement dans les transports aériens réguliers.

The current regulation has not been fully applied by all airlines and passengers denied boarding are not always informed about their rights in such situations.
Le règlement actuel n'a pas été pleinement appliqué par l'ensemble des compagnies aériennes et les passagers refusés à l'embarquement ne sont pas toujours informés de leurs droits dans de telles circonstances.