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Vertaling van "agree on trucking safety standards amongst " (Engels → Frans) :

During the Working Group, the Korean side confimed the acceptance of EURO VI certificates for heavy duty commercial vehicles and simplified, electronic documentary procedures for imports of E-marked tyres. Market access issues discussed included, inter alia, truck-tractors, self-certification and marking of car parts, new emission standards for petrol cars, CO2 targets, vehicle width limit, auxiliary braking system of large-sized buses and safety standards ...[+++]

Durant la réunion du groupe de travail, la Corée a confirmé l’acceptation des attestations EURO VI pour les véhicules utilitaires lourds et de procédures documentaires électroniques simplifiées pour les importations de pneus portant le marquage E. Les questions relatives à l’accès au marché portaient, entre autres, sur les tracteurs pour semi-remorques, l’autocertification et le marquage des composants automobiles, les nouvelles normes d’émission applicables aux voitures à essence, les objectifs en matière de CO, la largeur maximale des véhicules, les systèmes de freinage auxiliaires pour les autobus de grande taille et les normes de sé ...[+++]


Detailed information on the specifications of the importing tissue establishment aimed at ensuring that the quality and safety standards laid down in Directive 2004/23/EC are met and the mutually agreed roles and responsibilities of both parties in ensuring that imported tissues and cells are of equivalent standards of quality and safety.

Des informations détaillées sur les spécifications de l'établissement de tissus importateur visant à garantir que les normes de qualité et de sécurité établies par la directive 2004/23/CE sont respectées ainsi que sur les rôles et responsabilités que les deux parties se sont attribués d'un commun accord pour veiller à ce que les tissus et cellules importés satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalentes.


44. Some other actions had to be delayed. Amongst these, the presentation of a comprehensive European Crime Report, the setting of common standards in financial investigation skills (envisaged for 2009), and the adoption of a Framework Decision on participation in a criminal organisation, which was agreed at political level at the June 2006 JHA Council but has not yet been formally adopted due to one parliamentary reservation in a ...[+++]

44. D’autres actions ont dû être différées , dont la présentation d’un rapport européen global sur la criminalité, l’établissement de normes communes concernant les compétences des enquêteurs financiers (envisagé pour 2009), et l’adoption d’une décision-cadre sur la participation à une organisation criminelle, qui a fait l’objet d’un accord politique lors du Conseil JAI de juin 2006 mais n’a pas encore été formellement adoptée en raison d’une réserve parlementaire dans un État membre.


Detailed information on the specifications of the importing tissue establishment aimed at ensuring that the quality and safety standards laid down in Directive 2004/23/EC are met and the mutually agreed roles and responsibilities of both parties in ensuring that imported tissues and cells are of equivalent standards of quality and safety;

Des informations détaillées sur les spécifications de l'établissement de tissus importateur visant à garantir que les normes de qualité et de sécurité établies par la directive 2004/23/CE sont respectées ainsi que sur les rôles et responsabilités que les deux parties se sont attribués d'un commun accord pour veiller à ce que les tissus et cellules importés satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalentes.


In terms of exports to the European Union the Ministry for Primary Industries is responsible for setting sanitary (food safety) and animal health (zoosanitary) standards and requirements and specifying the health certification attesting to the agreed sanitary and zoosanitary standards and requirements,

En ce qui concerne les exportations vers l'Union européenne, le ministère des industries primaires est responsable de la fixation des normes et exigences en matière sanitaire (sécurité alimentaire) et en matière de santé animale (zoosanitaires) et de la détermination de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences sanitaires et zoosanitaires.


Member States and stakeholders agree that there is therefore a general need to allow more time to develop a more appropriate set of rules for general aviation activities which are better suited to the activities of this aviation sector without reducing safety standards.

Les États membres et les parties prenantes conviennent qu'il faut donc prévoir davantage de temps pour élaborer un ensemble de règles plus appropriées à l'aviation générale, qui soient mieux adaptées aux activités de ce secteur de l'aviation sans porter atteinte aux normes de sécurité.


Over the last 25 years, when the first Directive was agreed at EU level in this field, the EU has been a front-runner in high standards of worker protection against health and safety risks at work.

Au cours des vingt-cinq dernières années, lorsque la première directive a été adoptée à l'échelle de l'Union dans ce domaine, l'Union a montré la voie pour ce qui est des normes élevées visant à protéger les travailleurs face aux risques liés à la santé et à la sécurité sur leur lieu de travail.


Given the specificities of the armed forces and in order to allow them to operate and interoperate effectively, including in joint international military exercises, Member States should be able to implement equivalent or more specific protection systems, such as internationally agreed standards, for example NATO standards, provided that adverse health effects and safety risks are prevented.

Compte tenu des particularités des forces armées, et pour leur permettre de fonctionner et d’interagir de manière efficace, y compris lors d’exercices militaires internationaux conjoints, les États membres devraient pouvoir appliquer des systèmes de protection équivalents ou plus spécifiques, par exemple des normes arrêtées au niveau international, telles que par exemple les normes de l’OTAN, pour autant qu’elles permettent de prévenir les effets nocifs sur la santé et les risques pour la sécurité.


A survey carried out in the 15 Member States in 2003 [2] showed that 70% of those interviewed agreed: "If safety standards are met, competition is the best way to make the railways more efficient".

Un sondage réalisé en 2003 [2] dans les quinze Etats membres révèle que 70% des personnes interrogées sont d'accord avec l'affirmation : « Si les normes de sécurité sont respectées, la concurrence est la meilleure façon d'augmenter l'efficacité des transports ferroviaires ».


Article 4(1)(a) of the Basic Safety Standards Directive requires, amongst other things, that "operation and decommissioning of any facility of the nuclear fuel cycle" be subject to prior authorisation.

L'article 4, paragraphe 1, point a) de la directive sur les normes de sécurité de base stipule notamment, que "l'exploitation et le déclassement de toute installation du cycle du combustible nucléaire" sont soumis à une autorisation préalable.




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Date index: 2024-11-18
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