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Vertaling van "agree on its common standpoints until " (Engels → Frans) :

I would delete the paragraph entitled “Tapes of Televised Meetings” and I would move that an agreement between the House Broadcasting Unit and the Press Gallery be concluded so that they agree from a technical standpoint on the best way of enabling the House of Commons to preserve a copy of the tape recordings of committee meeti ...[+++]

J'éliminerais le paragraphe intitulé «Bandes vidéo des séances télévisées» et je m'en tiendrais à la proposition d'élaborer une entente entre le service de diffusion de la Chambre des communes et la Tribune de la presse pour que, d'un commun accord, d'un point de vue technique, ils s'entendent sur la meilleure façon de permettre à la Chambre des communes de conserver une copie des images qui sont prises en comité.


EU Member States had until the end of 2010 to agree on a common specification for smart metering to provide consumers with better information and help them manage their energy consumption.

Les États membres de l'UE ont eu jusqu'à la fin de 2010 pour s'entendre sur une norme commune concernant les compteurs intelligents afin de mieux informer le consommateur et de l'aider à gérer sa consommation d'énergie.


A Common Line agreed in accordance with Article 36(b)(4) shall be valid until World Bank data for the following year is available.

Une attitude commune adoptée conformément à l'article 36, paragraphe b), point 4 reste valable jusqu'à ce que l'on dispose des données de la Banque mondiale relatives à l'année suivante.


Senator Kinsella: Therefore, is it your testimony that should we decide not to adopt this resolution and should we decide to recommend to the Government of Canada that it not reintroduce the resolution into the House of Commons, that the high school graduates who come out of the current system will not be at any great disadvantage until this is resolved in a way that is mutually agreeable to everyone from the standpoint ...[+++]

Le sénateur Kinsella: Ce que vous nous dites, en somme, c'est que, si nous décidons de ne pas adopter cette résolution et de recommander au gouvernement de ne pas la présenter de nouveau aux Communes, les diplômés des écoles secondaires actuelles ne seront pas gravement désavantagés, tant que le problème n'aura pas été résolu d'une manière acceptable pour toutes les parties, du point de vue de la qualité de l'éducation?


EU Member States had until the end of 2010 to agree on a common specification for smart metering to provide consumers with better information and help them manage their energy consumption.

Les États membres de l'UE ont eu jusqu'à la fin de 2010 pour s'entendre sur une norme commune concernant les compteurs intelligents afin de mieux informer le consommateur et de l'aider à gérer sa consommation d'énergie.


the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the ...[+++]

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale ...[+++]


The Commission will ensure that the budgetary implications of its proposals for common negotiation positions are in line with the expenditure ceilings agreed in Berlin for the period until 2006, incorporating the foreseen necessary adjustments for the potential number of new Member States.

La Commission veillera à ce que les implications budgétaires de ses propositions de positions communes de négociation respectent les plafonds de dépense adoptés à Berlin pour la période allant jusqu'à 2006, en tenant compte des adaptations nécessaires à prévoir en ce qui concerne le nombre éventuel de nouveaux États membres.


However, although common guidelines have been developed in the framework of Europol, for example on the use of informants or on controlled deliveries, these are but guidelines and are not necessarily applied in all Member States. Until now, there is no generally agreed interpretation of article 30.1 (d) TEU at the EU level.

Or, bien que des lignes directrices communes aient été élaborées dans le cadre d'Europol, par exemple sur l'utilisation des informateurs ou sur les livraisons surveillées, il ne s'agit que de guides pratiques qui ne sont pas nécessairement mis en oeuvre par tous les Etats membres.Jusqu'à présent, il n'existe aucune interprétation consensuelle de l'article 30, paragraphe 1, point d), du TUE au niveau de l'Union.


The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Cha ...[+++]

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, m ...[+++]


As this list is not yet available, for technical reasons, the Council agreed on its common position on a decision designed to postpone the date of implementation of the Directive in question until 31 December 1994.

Cette liste n'étant pas encore disponible pour des raisons techniques, le Conseil a marqué son accord sur sa position commune relative à la décision visant à reporter la date d'application de la directive en question jusqu'au 31 décembre 1994.




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'agree on its common standpoints until' ->

Date index: 2022-03-05
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