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Traduction de «agency workers voucher-based » (Anglais → Français) :

Further vulnerable groups include crowd/platform workers, temporary agency workers, voucher-based workers, and those workers who are falsely categorised as self-employed.

Parmi les groupes vulnérables figurent également les microtravailleurs/travailleurs des plateformes, les travailleurs intérimaires, les travailleurs effectuant un travail basé sur des «chèques» et les personnes considérées à tort comme des travailleurs non salariés.


By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package ...[+++]

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations act ...[+++]


The Commission wants to broaden the scope of the current Directive on employment contracts (the so-called Written Statement Directive), extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers, so that no one is left behind.

La Commission souhaite élargir le champ d'application de l'actuelle directive sur les contrats de travail (la «directive relative à la déclaration écrite») en l'étendant à de nouvelles formes d'emploi, comme les travailleurs à la demande, les travailleurs relevant d'un régime basé sur des chèques ou les travailleurs sur plate-forme, afin que nul ne soit laissé de côté.


These include in particular casual workers (for instance those carrying out on-demand or intermittent work), short-term employees, domestic workers, platform workers or voucher-based workers.

Parmi ces derniers figurent notamment les travailleurs temporaires (par exemple ceux qui effectuent un travail occasionnel ou à la demande), les personnes occupant un emploi de courte durée, les travailleurs domestiques, les travailleurs des plateformes ou les travailleurs effectuant un travail basé sur des «chèques».


In Belgium, the calculation is based on the average number of agency workers who have been placed at the user undertaking during the previous quarter. However, agency workers who are actually replacing members of the permanent staff at the user undertaking are not taken into account.

En Belgique, le calcul repose sur le nombre moyen de travailleurs intérimaires mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice au cours du trimestre précédent, mais il ne tient pas compte des travailleurs intérimaires qui remplacent de fait des membres du personnel permanent.


In Belgium, the calculation is based on the average number of agency workers who have been placed at the user undertaking during the previous quarter. However, agency workers who are actually replacing members of the permanent staff at the user undertaking are not taken into account.

En Belgique, le calcul repose sur le nombre moyen de travailleurs intérimaires mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice au cours du trimestre précédent, mais il ne tient pas compte des travailleurs intérimaires qui remplacent de fait des membres du personnel permanent.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


The operating bases of aid agencies have been looted and pillaged, and some aid workers have been directly targeted by armed groups.

Les bases à partir desquelles opèrent les organismes d'aide se font piller et saccager, et certains travailleurs humanitaires sont même pris pour cible par les groupes armés.


I'm telling you that based on the bill and the work that is yet to come from interpretations by the Canada Revenue Agency and the others—that is, based on the intent of the bill—it would only apply to emergency workers and first responders.

Je vous dis que d'après le projet de loi et le travail qui devra être fait en matière d'interprétation par l'Agence du revenu du Canada et d'autres —c'est-à-dire, fondée sur l'intention du projet de loi —, il ne s'appliquerait qu'aux volontaires des services d'urgence et aux premiers intervenants.


Finally, provide funding to community-based settlement agencies to provide support to migrant workers, including access to legal services, public health care, language instruction, and worker information centres.

Et enfin, nous vous demandons de contribuer au financement des organismes communautaires qui tentent de faciliter l'établissement des travailleurs migrants en leur apportant de l'aide, en leur facilitant l'accès au droit, aux soins de santé, à la formation linguistique et aux centres d'information mis sur pied à l'intention des travailleurs.




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Date index: 2021-09-25
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