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Traduction de «agency cannot itself » (Anglais → Français) :

The complaint mechanism is an administrative mechanism since the Agency cannot itself investigate allegations of violations of fundamental rights by members of the European Border and Coast Guard Teams.

Le mécanisme de plainte est un mécanisme administratif, étant donné que l'Agence ne peut elle-même enquêter sur des allégations de violations des droits fondamentaux par des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.


The first modification aims at making clear that the Agency cannot itself consider what is relevant for the Parliament.

La première modification vise à préciser que l'Agence ne peut elle-même juger de ce qui est pertinent pour le Parlement.


This modification aims at making clear that the Agency cannot itself consider what is relevant for the Parliament.

Cette modification vise à préciser que l'Agence ne peut elle-même juger de ce qui est pertinent pour le Parlement


Although criminal legislation by itself cannot be an appropriate response to their problems, it can provide the necessary tools to bring in both health and youth protection agencies, and remedy the underlying causes of juvenile delinquency.

Bien qu'une loi pénale ne puisse constituer en soi une réponse valable à ces problèmes, elle peut offrir les outils nécessaires pour faire intervenir en parallèle les organismes de santé et de protection de la jeunesse pour remédier aux causes sous-jacentes à la délinquance d'une jeune personne.


So it would seem that if there are some problems within the system—you know, that these things are falling down—and the Fisheries Act is a very, very important trigger for an environmental assessment, you cannot deny that regardless of whether it triggers an action that is undertaken by your agency or by the department itself, you are still responsible.

Donc, il semblerait que s'il existe certains problèmes dans le système—que les choses ne vont pas comme elles le devraient—et que la Loi sur les pêches est un très important mécanisme de déclenchement d'une évaluation environnementale, vous ne pouvez pas nier que peu importe le fait qu'elle déclenche une mesure prise par votre Agence ou le ministère même, vous n'en restez pas moins responsables.


One cannot help but wonder why the agency did not explain that, itself, in the letter it sent on October 30, 2012.

On ne peut s'empêcher de penser que c'est une explication que l'agence aurait pu fournir elle-même dans sa lettre du 30 octobre 2012.


– Madam President, let us be frank and open: as Frontex is a coordinating agency, we cannot expect it to stop the influx of irregular migrants in itself and of itself, nor to put an end to the trafficking in human beings.

– (EN) Madame la Présidente, soyons francs: Frontex est une agence de coordination, nous ne pouvons attendre d’elle qu'elle arrête l'afflux de migrants clandestins par ses propres moyens ni qu’elle mette un terme à la traite des êtres humains.


Notwithstanding the presence of National Parks, the Agency, cannot by itself, meet the full range of economic needs of any one group or community.

Exception faite des parcs nationaux, cette agence ne peut pas être perçue comme pouvant satisfaire l’ensemble des besoins économiques de groupes ou de collectivités.


(29) In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community in order to provid ...[+++]

(29) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté européenne afin de fournir aux États membres un cad ...[+++]


In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community to provide for a common ...[+++]

(22) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté européenne afin de fournir aux États membres un cad ...[+++]




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Date index: 2023-02-03
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