Vertaling van "against bio-fuels from " (Engels → Frans) :

Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).
Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).

The effect of such tax discrimination against bio-fuels from other Member States is to create a trade barrier within the EU's Single Market, penalising manufacturers in other Member States and depriving Latvian consumers of a broader choice of bio-fuel products.
Une telle discrimination fiscale à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres a pour effet de créer un obstacle aux échanges commerciaux au sein du marché unique de l'UE, en pénalisant les fabricants d'autres États membres et en privant les consommateurs lettons d'un choix plus large de biocarburants.

The European Commission has requested Latvia to amend its legislation so as to no longer discriminate against bio-fuel from other EU Member States.
La Commission européenne a demandé à la Lettonie de modifier sa législation afin de mettre fin à la discrimination à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres de l'UE.

The Commission considers that the higher rate of excise duty applied to bio-fuels from other Member States gives an unfair advantage to bio-fuels blended in Latvia to the detriment of bio-fuels blended in other Member States.
La Commission considère que l'application d'un droit d'accise plus élevé aux biocarburants originaires d'autres États membres confère un avantage indu aux biocarburants mélangés en Lettonie au détriment des biocarburants mélangés dans d'autres États membres.

Latvia has claimed that a higher rate of excise duty on bio-fuel from other Member States is necessary to ensure bio-fuel quality and to protect consumers.
La Lettonie a fait valoir la nécessité d'appliquer un taux d'accise plus élevé aux biocarburants provenant d'autres États membres afin de garantir la qualité de ces produits et de protéger les consommateurs.

a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.
une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.

(a)a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.
a)une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.

A few of those measures include the following: Introducing a chemicals management plan to regulate potentially harmful substances; exempting donations of ecologically-sensitive land from the Capital Gains Tax; creating a new tax credit to reduce the cost and encourage the use of public transit; and developing a bio-fuels plan that will ensure gasoline contains 5 per cent renewable fuels by 2010, and that diesel fuel and heating oil contain 2 per cent renewable fuels by 2012.
Voici quelques- unes de ces mesures : présenter un plan de gestion des produits chimiques afin de réglementer les substances potentiellement dangereuses; exempter les dons de terres écosensibles de l'impôt sur les gains en capital; créer un nouveau crédit d'impôt afin de réduire les coûts et d'encourager l'utilisation du transport en commun; élaborer un plan relatif aux biocarburants qui permettra de garantir que l'essence contient 5 p. 100 de carburants renouvelables d'ici 2010 et que le carburant diesel et le mazout de chauffage contiennent 2 p. 100 de carburants renouvelables d'ici 2012.

In this Communication, the Commission also proposes to rely on the increased use of bio-fuels as one element of the integrated approach to reduce CO2 from cars.
Dans la présente Communication, la Commission propose également de recourir à une utilisation accrue des biocarburants comme un des éléments de l'approche intégrée de réduction des émissions de CO2.

In order to check that the alcohol is to be used for the production of bio-ethanol, Member States approve firms which they deem eligible on the basis of their capacity, the plants where the alcohol is processed, their annual processing capacity, and the certificates from the national authorities of the Member State of the final purchaser attesting that the final purchaser uses the alcohol only to produce bio-ethanol and that the bio-ethanol is used only in the fuel sector.
Afin de contrôler que l’utilisation de l’alcool est destinée à la production du bioéthanol, les États membres agréent des entreprises qu'ils estiment éligibles sur la base de la capacité de l'entreprise, des installations où l'alcool est transformé, de leur capacité annuelle de transformation, de la certification des autorités nationales de l’État membre de l’acheteur final que celui-ci n’utilise l’alcool que pour produire du bioéthanol et que ce bioéthanol est utilisé seulement dans le secteur des carburants.