Traduction de «applied to bio-fuels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bio-Fuels Committee
comité des biocarburants

An Economic Analysis of a Major Bio-Fuel Program undertaking by OECD Countries
Analyse économique d'un important programme de production de biocarburants mis en œuvre dans les pays de l'OCDE

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

biodiesel [ biodiesel fuel | bio-diesel ]
biodiesel [ biodiésel | bio-diésel | biogazole ]

enforcing fuel storage regulations | fuel storage regulations enforcement | apply fuel storage regulations | enforce fuel storage regulations
appliquer la législation sur le stockage de carburant

Cold-Applied Sealing Compound, Aviation Fuel-Resistant
Mastic d'étanchéité appliqué à froid, résistant aux carburéacteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).
Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).

new initiatives regarding bio-energy for transport, heat and electricity and, in particular, specific measures to increase the market share of bio-fuels, promote the use of biogas and develop markets for solid biomass.
des initiatives nouvelles dans le domaine de la bioénergie pour le transport, la production de chaleur et d'électricité et, en particulier, des mesures spécifiques pour augmenter la part de marché des biocarburants, pour promouvoir le biogaz et pour développer les marchés de la biomasse solide.

Last week at the innovation summit, the concepts of bio-products, bio-processes and bio-fuels were discussed in the environmental break-out session.
La semaine dernière au sommet de l'innovation, on a discuté des notions de bioproduits, bioprocessus et biocarburants au cours des séances spéciales sur l'environnement.

The Commission considers that the higher rate of excise duty applied to bio-fuels from other Member States gives an unfair advantage to bio-fuels blended in Latvia to the detriment of bio-fuels blended in other Member States.
La Commission considère que l'application d'un droit d'accise plus élevé aux biocarburants originaires d'autres États membres confère un avantage indu aux biocarburants mélangés en Lettonie au détriment des biocarburants mélangés dans d'autres États membres.

CEN is already working on standardisation mandates for bio-fuels and bio-based products in general, as well as on specific mandates for bio-polymers, lubricants, solvents and surfactants[20].
Le CEN travaille déjà sur des mandats de normalisation relatifs aux biocarburants et aux bioproduits en général, ainsi que sur des mandats spécifiques pour les biopolymères, les biolubrifiants, les biosolvants et les biosurfactants[20].

Latvia has claimed that a higher rate of excise duty on bio-fuel from other Member States is necessary to ensure bio-fuel quality and to protect consumers.
La Lettonie a fait valoir la nécessité d'appliquer un taux d'accise plus élevé aux biocarburants provenant d'autres États membres afin de garantir la qualité de ces produits et de protéger les consommateurs.

The effect of such tax discrimination against bio-fuels from other Member States is to create a trade barrier within the EU's Single Market, penalising manufacturers in other Member States and depriving Latvian consumers of a broader choice of bio-fuel products.
Une telle discrimination fiscale à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres a pour effet de créer un obstacle aux échanges commerciaux au sein du marché unique de l'UE, en pénalisant les fabricants d'autres États membres et en privant les consommateurs lettons d'un choix plus large de biocarburants.

(a)a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.
a)une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.

a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.
une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.

For transport bio fuels, they include promotion of "bio fuels obligations", through which suppliers include a minimum proportion of bio fuels in the fuel they place on the market.
En ce qui concerne le transport des biocarburants, ces mesures comprennent la promotion des "obligations en matière de biocarburants", selon lesquelles les fournisseurs devront prévoir une quantité minimale de biocarburants dans les combustibles qu'ils mettent sur le marché.