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Vertaling van "after the forty-fifth " (Engels → Frans) :

Unless previously disposed of, the said notice shall be deemed withdrawn after the forty-fifth sitting day from the day of notice.

À moins qu’on en ait disposé auparavant, l’avis est réputé retiré après le quarante-cinquième jour de séance qui suit le jour où il a été donné.


In March 2016, Member States came to a speedy agreement after only forty days on the automatic exchange of information on country-by-country reports of multinational companies.

En mars 2016, les États membres sont parvenus, en seulement quarante jours, à la conclusion rapide d'un accord relatif à l’échange automatique d’informations sur les déclarations pays par pays des entreprises multinationales.


At Our Government House, in Our City of Ottawa, this twenty-fifth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ninety-six and in the forty-fifth year of Our Reign.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-cinquième jour d’avril de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-seize, quarante-cinquième de Notre règne.


4. The aid must not be paid in respect of costs incurred after the fifth year, or paid following the seventh year after recognition of the producer organisation. This is without prejudice to grant aid towards eligible expenses limited to and resulting from a year-on-year increase in turnover of a beneficiary of at least 30 % where this is due to the accession of new members and/or the coverage of new products.

4. Les aides versées au titre de dépenses exposées au-delà de la cinquième année et les aides payées au-delà de la septième année qui suit la reconnaissance du groupement de producteurs ne sont pas exemptées, sans préjudice de la possibilité d’accorder des aides en faveur des dépenses éligibles résultant uniquement de l’accroissement d’une année à l’autre du chiffre d’affaires d’un bénéficiaire dans des proportions d’au moins 30 %, à la suite de l’adhésion de nouveaux membres et/ou de l’élargissement de la gamme de produits.


If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shall be carried out at a water hardness in accordance with the standard; an attempt consists of five washes where the resul ...[+++]

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de détergent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une ea ...[+++]


Where reference is made to this point in the present text, the Council will act by a qualified majority and the European Parliament by a majority of its members and three fifths of the votes cast, in compliance with the voting rules laid down in the fifth subparagraph of Article 272(9) of the Treaty establishing the European Community (here after referred to as the 'EC Treaty').

Lorsque le présent texte renvoie au présent point, le Conseil statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen statue à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommé «traité CE».


On July 12, 1966, days after his forty-fifth birthday, Allan J., Minister of National Health and Welfare in Prime Minister Lester Pearson's cabinet, introduced the resolution on Canada's system of Medicare, saying:

Le 12 juillet 1966, quelques jours après son 45e anniversaire, Allan J., ministre de la Santé nationale et du Bien-être social au sein du Cabinet du premier ministre Lester Pearson, a présenté une motion sur le système d'assurance-maladie du Canada en déclarant:


Commemoration of Forty-Fifth Anniversary of Ceasefire in Korean War Hon. Norman K. Atkins: Honourable senators, Senator Johnstone and I have recently returned from a trip to Japan and South Korea that we took with a number of Canadian Korean War veterans to recognize the forty-fifth anniversary of the ceasefire in the Korean War.

L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, le sénateur Johnstone et moi-même revenons d'un voyage au Japon et en Corée du Sud que nous avons fait avec un certain nombre d'anciens combattants de la guerre de Corée pour marquer le quarante-cinquième anniversaire du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre de Corée.


Forty-fourth, forty-fifth and forty-sixth meetings on: Examination of the present state of the financial system in Canada (Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector)

Quarante-quatrième, quarante-cinquième et quarante-sixième réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien (Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien)


The report contains an evaluation of the fifth Community programme in relation to the environment three years after its entry into force, and underlines the need for modifications to improve efficiency.

Le rapport contient une évaluation du cinquième programme communautaire en matière d'environnement après trois ans de mise en œuvre et souligne la nécessité d'apporter des modifications dans un souci d'efficacité.




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Date index: 2023-06-20
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