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Vertaling van "after only senator tannas had spoken " (Engels → Frans) :

The same notice to prevent further consideration and debate was also given that day on Bill C-9, after only Senator Tannas had spoken at third reading — two government bills; two speeches by supporters of the government; and two virtually automatic notices of time allocation by the government following those speeches.

Le même avis visant à couper court à l'étude et au débat a aussi été donné le même jour au sujet du projet de loi C-9, après un seul discours à l'étape de la troisième lecture, celui du sénateur Tannas. Deux projets de loi d'initiative ministérielle; deux discours prononcés par des partisans du gouvernement; et deux avis pratiquement automatiques de motion d'attribution de temps de la part du gouvernement à la suite de ces discours.


Senator Robichaud: I do not agree with what Senator Cools said about the chair closing off debate after only one person had spoken.

Le sénateur Robichaud : Je ne suis pas d'accord avec ce qu'a dit le sénateur Cools, sur le fait que la présidence clôt le débat après qu'une seule personne ait parlé.


The Hon. the Speaker: Honourable senators, on March 31, after Senator Grafstein had spoken to his motion for the second reading of Bill S-230, An Act to amend the Bank of Canada Act (credit rating agency), Senator Nolin rose on a point of order.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 31 mars, après que le sénateur Grafstein eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.


The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, après que la ratification parlementaire du traité de Lisbonne eut été achevée.


The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, alors que le Parlement avait déjà ratifié le traité de Lisbonne.


Only last December I raised this issue in the Irish Senate and cited all the various directives – mainly environmental directives – we had failed to transpose within the timetable or years after the deadline for transposition had taken place.

Ce n'est qu'au mois de décembre de l'année dernière que j'ai soulevé la question au sein du sénat irlandais et cité les diverses directives - principalement des directives environnementales - que nous n'avons pas transposées dans les délais ou que nous avons transposées des années après que le délai de transposition eut été fixé.


It is not just the extent of this disaster, and its expression in terms of the number of dead, communities stranded, children with nothing to eat, the destruction of homes and property, or the belated aid many have spoken of today, that arouse our sympathy. It is the irony of a people who, after securing their independence and surviving a war, had the ability and intelligence to choose peace and democracy, and began to rebuild thei ...[+++]

Il ne s'agit pas tant de l'amplitude du désastre que nous connaissons tous et de son expression en nombre de victimes mortelles, de populations isolées, d'enfants privés de nourriture, de destruction de maisons et de biens ni du soutien tardif, maintes fois évoqué aujourd'hui, mais de l'ironie de la situation d'un peuple qui, après la guerre et l'indépendance, a pu et a su choisir la paix et la démocratie et, lorsqu'il commence à reconstruire ses structures et poursuit son développement, se trouve confronté à une catastrophe naturelle de telles proportions qui l'oblige, dans de nombreux domaines, à tout recommencer à zéro.


On February 3, after Senator Grafstein had spoken to his motion for the second reading of Bill S-201, An Act to amend the Library and Archives of Canada Act (National Portrait Gallery), Senator Comeau rose on a point of order.

Le 3 février, après que le sénateur Grafstein eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement.


On February 3, after Senator Spivak had spoken to her motion for the second reading of Bill S-204, An Act to amend the National Capital Act (establishment and protection of Gatineau Park), Senator Nolin rose on a point of order.

Le 3 février, après que le sénateur Spivak eut proposé la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), et pris la parole à ce sujet, le sénateur Nolin a invoqué le Règlement.




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Date index: 2023-11-17
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