Traduction de «advisory council that would ultimately determine » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, under Bill C-11, which passed unanimously with the support of the Liberals, the New Democrats and the Conservatives, there was an advisory council that would ultimately determine and recommend to the minister what countries around the world would be designated as a safe country to be put on to a safe list.
Monsieur le Président, le projet de loi C-11— qui a été adopté à l'unanimité avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs —, prévoyait la création d'un conseil consultatif. Celui-ci aurait, en définitive, déterminé les pays désignés sûrs et recommandé au ministre que ceux-ci soient inscrits sur une liste.

The impacts on SMEs in terms of administrative costs and burden would be positive in that there would be immediate simplification of the current regulations and a greater role for the catching sector through the Advisory Councils in the development of technical measures going forward.
Les incidences sur les PME en termes de charges et coûts administratifs seraient positives dans la mesure où la réglementation en vigueur serait immédiatement simplifiée et que le secteur de la capture, par l'intermédiaire des conseils consultatifs, aurait un rôle plus important à jouer dans l’élaboration des mesures techniques progressistes.

In parallel to the Advisory Council the Commission will encourage the creation of a "GMES partnership" that would promote a common approach to the development and deployment of the GMES capacity.
La contribution de l'initiative GMES aux objectifs et aux politiques mentionnés dans le second paragraphe, fera partie d'une approche cohérente définie par les Etats Membres et les institutions européennes concernées. Parallèlement au Conseil consultatif, la Commission encouragera la création d'un «partenariat GMES» pour promouvoir une approche commune du développement et du déploiement de la capacité GMES.

Existing organisations with a sea-basin mandate such as the Regional Sea Conventions[42], Regional Advisory Councils for fisheries and EuroGOOS[43] would be expected to contribute.
La contribution d'organisations existantes auxquelles un mandat pour un bassin maritime a été attribué, telles que les conventions sur la mer régionale[42], les conseils consultatifs régionaux pour la gestion de la pêche et EuroGOOS[43], est attendue.

I guess it all comes back to my original point, which was that there would be no reason not to take samples upon a person's being charged with a crime, running them through the databank system, which would ultimately determine whether that person is to be convicted.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt, à savoir que je ne vois aucune raison de ne pas obtenir d'échantillons d'une personne inculpée, de comparer le profil à ce qui se trouve dans la banque de données et d'aider ainsi à faire condamner la personne.

Upon assuming the Health portfolio, Minister McLellan undertook a review of all departmental advisory councils, and it was determined then that the structure and mandate of this council needed to be re-aligned in order to enable a more strategic approach.
En succédant au portefeuille de la santé, la ministre McLellan a entrepris un examen de tous les comités consultatifs ministériels, et on a déterminé à ce moment-là qu'il était nécessaire de remanier la structure et le mandat du Comité afin de permettre une démarche plus stratégique.

The ultimate objective of the United Nations Framework Convention on Climate Change, which was approved by Council Decision 94/69/EC of 15 December 1993 , is to stabilise greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system.
L’objectif final de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a été approuvée par la décision 94/69/CE du Conseil du 15 décembre 1993 , est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

On 8 November 2005, the Council concluded that a new high-level advisory body would enhance the independence, integrity and accountability of the Commission (Eurostat) and, in the context of the peer review assessment of implementing the Code of Practice, of the European Statistical System.
Le 8 novembre 2005, le Conseil a conclu qu’un nouvel organe consultatif de haut niveau renforcerait l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité de la Commission (Eurostat) et, dans le cadre de l’examen par les pairs de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques, celles du système statistique européen.

One of the initiatives the board has talked about, and I'm hoping in the next few months we can move on, is the establishment of a regional advisory council that would allow the board to look at the centre from a national perspective, but through a regional advisory council, recognizing that the vast majority of subscribers and customers come from the national capital region and that a number of local arts groups, including the Ottawa Symphony Orchestra and Opera Lyra, use the facilities.
L'une des initiatives dont il a été question au conseil, et j'espère que nous pourrons y donner suite dans les prochains mois, vise à mettre sur pied un conseil consultatif régional destiné à nous faire réfléchir sur le rôle national du Centre, sans perdre de vue que la grande majorité de nos abonnés et de nos clients viennent de la région de la capitale nationale et que plusieurs groupes artistiques locaux, dont l'Orchestre symphonique d'Ottawa et l'Opéra Lyra, utilisent nos installations.

You were considering that there should be a national advisory council that would come from your organization, I suppose, as well as a youth council.
Selon vous, un conseil consultatif national — qui émanerait de votre organisation, je suppose — et un conseil des jeunes devraient être créés.