Traduction de «advisory council precisely because parliament » (Anglais → Français) :

Representatives of the European Parliament and of the Commission may take part as active observers in Advisory Council meetings.
Les représentants du Parlement européen et de la Commission peuvent participer, à titre d'observateurs actifs, aux réunions des conseils consultatifs.

By the end of 2020 and every third year thereafter, and on the basis of information supplied by Member States and the relevant Advisory Councils and following evaluation by the STECF, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of this Regulation.
D’ici à la fin de 2020 et tous les trois ans par la suite, sur la base des informations fournies par les États membres et les conseils consultatifs compétents et à la suite de l’évaluation par le CSTEP, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement.

(40)By the end of 2020 and every third year thereafter the Commission should report to the European Parliament and to the Council on the implementation of this Regulation, on the basis of information supplied by Member States and the relevant Advisory Councils and following evaluation by the STECF.
(40)D’ici la fin de 2020 et tous les trois ans par la suite, la Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement, sur la base des informations fournies par les États membres et les conseils consultatifs compétents et à la suite de l’évaluation par le CSTEP.

Detailed contributionswerereceived from the key stakeholders ((i.e. Member States, the European Parliament, Advisory Councils, the catching sector and NGOs).
Des contributions détaillées ont été reçues de la part des principales parties intéressées (à savoir les États membres, le Parlement européen, les conseils consultatifs, le secteur de la capture et les ONG).

I can underscore for the hon. member that the Department of Canadian Heritage does not write the guidelines. The guidelines are written by the Canada Council precisely because successive governments and successive politicians have understood that it is not up to a politician to determine what is art.
Je signale au député que ce n'est pas le ministère du Patrimoine canadien qui établit les lignes directrices, mais bien le Conseil des arts, parce que des gouvernements et des politiciens successifs ont compris qu'il ne leur appartenait pas de définir l'art.

By 31 May 2016, and by 31 May of each subsequent year up to and including 2020, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the implementation of the landing obligation, based on information transmitted by the Member States, the Advisory Councils and other relevant sources to the Commission.
Au plus tard le 31 mai 2016, et au plus tard le 31 mai de chaque année suivante jusque et y compris l'année 2020, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, sur la base des informations que lui communiquent les États membres, les conseils consultatifs et les autres sources pertinentes.

The act provides for the setting up of this advisory council precisely because Parliament felt it was crucial to have, as a start, a body that would be diverse, composed of men and women representative of all the diversity of Canadian society, not just lawyers, and coming from all the different regions of the country.
La loi a prévu la création de ce conseil consultatif précisément pour la raison que le Parlement a estimé qu'il était essentiel d'avoir, au départ, un organisme composé d'hommes et de femmes qui représentent la société canadienne dans toute sa diversité, et pas seulement les avocats, et qui viennent des différentes régions de notre pays.

Advisory councils exist because the goal of women's equality remains, at best, a work-in-progress.
S'il existe des conseils consultatifs c'est que l'objectif de l'égalité des femmes demeure, au mieux, un projet en cours de réalisation.

This being said, precisely because Parliament as a whole is a generalist body and must address a variety of policy imperatives, it is vital that any enhanced role for Parliament in human rights be structured so as to ensure that human rights do not get lost in the shuffle, but are instead the subject of focussed attention.
Cela étant, c’est justement parce que le Parlement est un organisme généraliste, qui doit répondre à une multitude d’impératifs stratégiques, que tout accroissement de son rôle dans le domaine des droits de la personne doit être structuré de manière à garantir que les droits de la personne ne soient pas noyés dans la masse de considérations mais fassent l’objet d’une attention soutenue.

Some people indicated that, because advisory council members are appointed by the board of the management organization, the council would report to the organization and the advisory council might not provide independent advice, and that its advice would probably be biased by only taking into account the technical aspects of the issue.
Certains ont indiqué que puisque les membres du conseil consultatif seraient nommés par le conseil d'administration de la société de gestion, celle-ci relèverait de cette organisation, que le conseil consultatif ne pourrait éventuellement pas offrir des conseils indépendants et que ces conseils seraient probablement biaisés en ne considérant que les aspects techniques de la question.