Traduction de «advise soon whether » (Anglais → Français) :

752.01 If the prosecutor is of the opinion that an offence for which an offender is convicted is a serious personal injury offence that is a designated offence and that the offender was convicted previously at least twice of a designated offence and was sentenced to at least two years of imprisonment for each of those convictions, the prosecutor shall advise the court, as soon as feasible after the finding of guilt and in any event before sentence is imposed, whether the prosecutor intends to make an application under subsection 752.1(1).
752.01 Dans le cas où le poursuivant est d’avis que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été déclaré coupable constitue des sévices graves à la personne et est une infraction désignée et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions désignées lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, il est tenu, dans les meilleurs délais possible suivant la déclaration de culpabilité et, en tout état de cause, avant la détermination de la peine, d’aviser le tribunal s’il a ou non l’intention de faire une demande au titre du paragraphe 752.1(1).

(20) As soon as feasible after a finding of not responsible on account of mental disorder is made and before making a disposition, the court martial shall inquire of the prosecutor or a victim of the offence, or any person representing a victim of the offence, whether the victim has been advised that they may prepare a statement.
(20) Dans les meilleurs délais après avoir rendu un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux et avant de rendre une décision, la cour martiale est tenue de s’enquérir auprès du procureur de la poursuite ou de toute victime — ou de toute personne la représentant — si elle a été informée de la possibilité de rédiger une déclaration.

The Deputy Speaker: The Chair will take the amendment moved by the hon. member under advisement before it decides whether the amendment is in order and will get back to the House as soon as possible.
Le vice-président: La présidence prendra en délibéré l'amendement présenté par le député avant de décider s'il est recevable. Je donnerai ma réponse à la Chambre le plus tôt possible.

7. Considers that maritime traffic in the region (whether commercial, tourism-oriented or related to maritime forage platforms) needs to be governed by a minimum number of international rules, similar to those prevailing in other international waters, and strongly advises the Commission to prepare and support, as soon as possible, appropriate amendments to the regulations of the International Maritime Organisation (IMO);
7. considère que le trafic maritime dans la région (commercial, touristique et lié aux plateformes de forage en mer) devrait être régi par un minimum de règles internationales – à l'instar de celles en vigueur dans d'autres eaux internationales – et conseille vivement à la Commission de préparer et de soutenir dès que possible les amendements appropriés aux règlements l'Organisation maritime internationale (OMI);

I should also like to ask the Commissioner to advise soon whether something will also be done at European level, what the amounts will be that are involved and what kind of efforts will be made in respect of various airline companies.
Je voudrais également demander à Mme la commissaire de nous faire rapidement savoir si l’Europe compte prendre des mesures, quels seront l’ampleur des montants et le type d’efforts envisagés pour chaque compagnie aérienne.

Now, we shall soon see whether those advising the Commission on smoking are from the tobacco industry or from groups working to combat cancer.
Nous ne tarderons pas à savoir si les conseillers de la Commission en matière de tabagisme sont issus de l’industrie du tabac ou d’associations de lutte contre le cancer.

(1630) The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): I do not know if the hon. member would like to know whether his amendment is in order or not, but the Chair will take it under advisement and will get back to the House as soon as possible.
(1630) Le président suppléant (Mme Bakopanos): Je ne sais pas si le député voudrait savoir si son amendement est recevable ou non, mais la présidence va prendre la question en délibéré et fera connaître sa décision dès que possible à la Chambre.

I will read these questions, regarding which I hope to get an answer soon. The first one is: ``Can the Minister of Human Resources Development indicate what recommendations were made, by the committee analysing the restructuring of service points in Quebec, on the advisability of locating the regional Canada Human Resources Centre in Shawinigan or in Trois-Rivières?'' (1310) Here is the second, No. 21 in the Order Paper of March 12, 1996: ``Can the Minister of Human Resources Development tell me whether representations or interventions were made by officers, employees or other persons from the Privy Council or the Office of the Prime Minister to officers, employees or officials from Human Resources Development Canada, in order to ensure that the regional Canada Human Resources Centre would be located in a municipality in the constituency of Saint-Maurice rather than in Trois-Rivières?'' Question No. 22: ``Can the Minister of Human Resources Development tell me whether, as part of its restructuring of service points in Quebec, Human Resources Development Canada carried out comparative studies on the advisability of locating the regional Canada Human Resources Centre in Shawinigan or in Trois-Rivières and, if so, what where the findings of those studies?'' And fourth and last, Question No. 23: ``Can the Minister of Public Works and the Minister of Human Resources Development tell me the rent and rent-related costs of the Human Resources Development Canada premises in the Bourg-du-Fleuve building on rue des Forges in Trois-Rivières, as compared with the anticipated costs of the Department's moving to, arranging, and settling into new premises to be located in the Shawinigan area according to the government's plan?'' According to what I have been told, the government will be answering these questions in the next few days.
La première: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il me dire quelles ont été les recommandations du comité d'analyse sur la restructuration des points de service au Québec quant à l'opportunité de situer le Centre des ressources humaines régionales à Shawinigan ou à Trois-Rivières?» (1310) La deuxième, le numéro 21 du Feuilleton du 12 mars 1996: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il m'indiquer s'il y a eu des représentations ou des interventions faites par des officiers, employés ou autres personnes du Conseil privé ou du bureau du premier ministre auprès d'officiers, employés ou fonctionnaires du ministère du Développement des ressources humaines du Canada afin que le Centre des ressources humaines du Canada soit situé dans une municipalité de la circonscription électorale de Saint-Maurice plutôt qu'à Trois-Rivières?» Question numéro 22: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il m'indiquer si, dans le cadre de la restructuration des points de service au Québec du ministère du Développement des ressources humaines du Canada, il y a eu des études comparatives faites par le ministère quant à l'opportunité de situer le Centre des ressources humaines régional à Shawinigan ou à Trois-Rivières, et dans l'affirmative, quelles sont les conclusions de ces études?» Question numéro 23, la quatrième et dernière: «Le ministre des Travaux publics et le ministre du Développement des ressources humaines peuvent-ils m'informer du loyer et des coûts relatifs à la location de locaux du ministre du Développement des ressources humaines situés à l'immeuble du haut du fleuve, rue des Forges à Trois-Rivières comparativement à ceux prévus et découlant du déménagement, de l'aménagement et de l'installation dudit ministère dans de nouveaux locaux qui seront situés dans la région de Shawinigan, selon le projet du gouvernement?» Selon mes informations, le gouvernement répondrait à ces questions dans les jours qui viennent.