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Early Learning and Child Care Act

Traduction de «whether those advising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]


Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Believes that the discharge decision for the EEA cannot be based on additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially required by the EU legislator nor by specific arrangements within the EEA during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;

12. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEE ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein de l'AEE au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incorporer des lignes directrices supplémentaires et d'en exiger le respect au sein d'un éventuel cadre commun à tous les organes et institutions européens;


11. Believes that the discharge decision for the EMA cannot be based upon additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially asked for by the EU legislator nor by specific arrangements within the Agencies during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;

11. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEM ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein des agences au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incorporer des lignes directrices supplémentaires et d'en exiger le respect au sein d'un éventuel cadre commun à tous les organes et institutions européens;


the types of SSPE that the credit institution, as sponsor, uses to securitise third-party exposures including whether and in what form and to what extent the credit institution has exposures to those SSPEs, separately for on- and off-balance sheet exposures, as well as a list of the entities that the credit institution manages or advises and that invest in either the securitisation positions that the credit institution has securiti ...[+++]

les types d’entités de titrisation que l’établissement de crédit utilise, en tant que sponsor, pour titriser des expositions de tiers, y compris les éventuelles expositions de l’établissement de crédit à l’égard de ces entités de titrisation ainsi que la forme et le degré de cette exposition, en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu’une liste des entités gérées ou conseillées par l’établissement de crédit et qui investissent dans les positions de titrisation que l’établissement de crédit a titrisées ou dans les entités de titrisation pour lesquels il intervient comme sponsor.


Now, we shall soon see whether those advising the Commission on smoking are from the tobacco industry or from groups working to combat cancer.

Nous ne tarderons pas à savoir si les conseillers de la Commission en matière de tabagisme sont issus de l’industrie du tabac ou d’associations de lutte contre le cancer.


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Now, we shall soon see whether those advising the Commission on smoking are from the tobacco industry or from groups working to combat cancer.

Nous ne tarderons pas à savoir si les conseillers de la Commission en matière de tabagisme sont issus de l’industrie du tabac ou d’associations de lutte contre le cancer.


the types of SSPE that the credit institution, as sponsor, uses to securitise third-party exposures including whether and in what form and to what extent the credit institution has exposures to those SSPEs, separately for on- and off-balance sheet exposures, as well as a list of the entities that the credit institution manages or advises and that invest in either the securitisation positions that the credit institution has securiti ...[+++]

les types d’entités de titrisation que l’établissement de crédit utilise, en tant que sponsor, pour titriser des expositions de tiers, y compris les éventuelles expositions de l’établissement de crédit à l’égard de ces entités de titrisation ainsi que la forme et le degré de cette exposition, en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu’une liste des entités gérées ou conseillées par l’établissement de crédit et qui investissent dans les positions de titrisation que l’établissement de crédit a titrisées ou dans les entités de titrisation pour lesquels il intervient comme sponsor;


The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d’approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.


The Agency and the Committee should also cooperate to further investigate and advise on the question whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and if so what the content of those requirements should be.

L’Agence et le CERVM devraient aussi coopérer pour examiner plus en détail et donner leur avis sur la question de savoir si les transactions prévues dans les contrats d’approvisionnement en gaz et les instruments dérivés sur le gaz devraient faire l’objet d’exigences en matière de transparence avant et après la négociation et, dans l’affirmative, quelle devrait être la teneur de ces exigences.


The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre- or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.

L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats de fourniture d’électricité et des instruments dérivés sur l’électricité à des obligations de transparence préalables ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.


I will take the liberty of again asking the Commission to incorporate into the action plan on corporate governance measures designed to prevent conflicts of interests, whether they be those concerning investments made by banks or other financial institutions in listed companies controlled by internal stakeholders or, rather, those concerning cases of financial analysts who work for investment banks and advise their clients to inves ...[+++]

Je me permets aussi de demander à nouveau à la Commission d’inclure dans le plan d’action sur le gouvernement d’entreprise des mesures destinées à empêcher les conflits d’intérêt, qu’il s’agisse des conflits d’intérêt concernant les investissements effectués par des banques ou autres institutions financières dans des sociétés cotées en Bourse et contrôlées par des acteurs internes ou des conflits d’intérêt concernant les analystes financiers qui travaillent pour des banques d’investissement et qui conseillent à leurs clients d’investir dans des sociétés pour lesquelles leur banque assure des services lucratifs.




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Date index: 2025-11-16
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