Vertaling van "adoption several outstanding proposals " (Engels → Frans) :

It is hoped that, in the VAT area at least, a greater willingness will be shown by Member States to adopt new and outstanding proposals, as a result of their agreeing to the current strategy.
On peut espérer que, dans le domaine de la TVA tout au moins, les États membres seront plus enclins à adopter les propositions nouvelles ou en suspens, compte tenu du fait qu'ils ont approuvé la stratégie actuelle.

Since the start of the legislature, the European Parliament and the Council have already adopted numerous legislative proposals in all priority areas and the Commission has also put in place several measures for further reduction.
Depuis le début de la législature, le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté un grand nombre de propositions législatives dans tous les domaines prioritaires et la Commission a mis en place plusieurs mesures en faveur d’une réduction supplémentaire.

We have several outstanding proposals submitted by First Nations to look at developing or creating new treatment centres that would have a broad mandate beyond strictly alcohol, for example, or some of the more well-known drugs to look at some of the emerging addictions, such as crystal meth, for example, that play a pivotal role in mental health and suicides in our communities.
Les Premières nations ont soumis plusieurs excellentes propositions portant sur le développement ou la création de nouveaux centres dont les traitements ne se limiteront pas à ceux de l'alcoolisme, par exemple, ou des drogues les plus populaires. Un tel mandat leur permettra d'étudier certaines nouvelles drogues, comme la méthamphétamine par exemple, qui joue un rôle capital au plan de la santé mentale et des suicides dans nos collectivités.

The Commission has adopted several proposals on nuclear safety in order to harmonise the work of national authorities.
La Commission a adopté plusieurs propositions en matière de sûreté nucléaire afin d'harmoniser les travaux des autorités nationales.

The Alberta government, under a treasurer who is now a member of this House, threatened to take Alberta out of CPP a few years ago unless federal and provincial finance ministers agreed to adopt several Alberta proposals, one of which was to allow individuals to opt out of the CPP plan and have some part of their contributions directed to their individual accounts.
Il y a quelques années, le gouvernement de l'Alberta, par la voix de celui qui était à l'époque son trésorier et qui est aujourd'hui député à la Chambre, a menacé de se retirer du RPC si les ministres fédéral et provinciaux des Finances refusaient d'adopter plusieurs propositions mises de l'avant par l'Alberta.

Since the Regulation was adopted in 2004, several legislative proposals have resulted in changes to the annex, mainly to expand the list of legal acts (e.g. inclusion in November 2009 of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications[4]).
Depuis l’adoption du règlement en 2004, plusieurs propositions législatives ont conduit à des modifications de l’annexe: il s’agit principalement d’y insérer des actes législatifs [la directive sur la vie privée et les communications électroniques (article 13) y a été ajoutée en novembre 2009[4], par exemple].

Prior to the adoption of the proposal, the EDPS has been informally consulted and provided several informal comments.
Avant l’adoption de la proposition, le CEPD a été consulté de manière officieuse et a formulé plusieurs commentaires informels.

The Commission believes that a coherent policy for cutting down global emission levels is the most appropriate way of fighting atmospheric pollution and invites the Member States to adopt the outstanding proposals already submitted to the Council. 3. Limit values for sulphur dioxide and particulates in suspension (3) Progress so far made in implementing the Community directive (4) which sets limit values for sulphur dioxides and for particulates in suspension is "anything but satisfactory" in the view of the Commission.
La Commission estime qu'une politique coherente de reduction des niveaux globaux d'emission est le moyen le plus approprie pour lutter contre la pollution atmospherique et elle invite les Etats membres a adopter les propositions qui sont toujours en attente devant le Conseil (1) COM(85)371 (2) 85/203/CEE - 3 - 3. Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (1) De l'avis de la Commission, la mise en oeuvre de la directive communautaire (2) qui fixe les valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension en est a un stade "rien moins que satisfaisant".

Other issues The Commission will : - publish during 1995 a Fourth Action Programme on Equal Opportunities between Women and Men, to come into force in 1996; - publish, beginning in 1996, an annual "Equality Report" which will review developments in equality at Member State and Union level and serve as a monitoring instrument for equality policies; - press for the adoption of the proposed Directive on parental leave and/or legislation on leave arrangements (see III); - encourage the adoption of the outstanding proposal for a directive on the burden of proof.
Prochaines étapes La Commission: - publiera en 1995 un quatrième programme d'action sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, qui entrera en vigueur en 1996; - publiera chaque année, à partir de 1996, un "Rapport sur l'égalité" qui passera en revue les progrès réalisés en matière d'égalité au niveau des Etats membres et de l'Union et constituera un instrument de suivi des politiques d'égalité; - insistera pour que soient adoptés la proposition de directive sur le congé parental et/ou d'autres textes relatifs à des dispositions en matière de congé (cf. point III); - encouragera l'adoption de la proposition de directive en suspens concernant la charge de la preuve.

Without prejudice to the adoption of the proposal for the Visa Information System, Member States who will be implementing the VIS Regulation should plan for the collection of biometric data for the VIS, at consular posts, on a coordinated and coherent regional basis, that reflects the problems of illegal migration and threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometric data from all locations. Those Member States should endeavour to be in a position to collect all the biometric data required for the VIS within 24 months of the commencement of the roll out. Those Member States should endeavour to be in a position to commence the collection of biometric data for the VIS in early 2007, which should begin with consular posts in North Africa and the Near East regions. To facilitate the development of a collaborative approach and the completion of the roll out within the time table, every effort should be made to resolve outstanding issues, in particular, the methods of collection of biometric data. Those Member States should also plan to process biometric data at border crossing points in a coordinated and coherent manner that complements the collection of the data at consular posts".
sans préjudice de l'adoption de la proposition concernant le système d'information sur les visas, il conviendrait que les États membres qui appliqueront le règlement "VIS" planifient la collecte, dans les postes consulaires, de données biométriques pour le VIS sur une base régionale coordonnée et cohérente qui tienne compte des problèmes de migration clandestine et des menaces pour la sécurité intérieure des États membres ainsi que de la possibilité pratique de collecter des données biométriques dans tous les postes; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure de collecter toutes les données biométriques requises pour le VIS dans un délai de 24 mois à partir du début du déploiement; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure d'entreprendre la collecte des données biométriques destinées au VIS début 2007, en commençant par les postes consulaires d'Afrique du Nord et des régions du Proche-Orient; afin de favoriser la mise en place d'une action concertée et la réalisation du déploiement dans les délais prévus, il convient de tout faire pour résoudre les questions en suspens, en particulier les méthodes de collecte des données biométriques; il conviendrait également que ces États membres prévoient de traiter les données biométriques aux points de passage frontalier d'une manière coordonnée et cohérente qui soit complémentaire de la collecte des données dans les postes consulaires".