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Traduction de «adopted earlier today after question » (Anglais → Français) :

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Pursuant to the order adopted earlier today, all questions necessary to dispose of the said motion are deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders later this day.

Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui.


Pursuant to the motion adopted earlier today after question period, there have been discussions among the parties and I believe you would find unanimous consent for the following motion.

Conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd’hui après la période des questions, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.


After confirming the conclusion of this process in a phone call with Prime Minister Abe earlier today, President Jean-Claude Juncker said: "This is the EU at its best, delivering both on form and on substance.

Après avoir confirmé la conclusion de ce processus lors d'un entretien téléphonique qu'il a eu ce jour avec le premier ministre Shinzo Abe, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Voilà de quoi est capable une Union européenne sous son meilleur jour, tenant ses promesses sur la forme comme sur le fond.


The chair ruled that pursuant to the motion adopted earlier today, the chair must put successively all questions necessary for the final disposition of the report, and all such motions put after that time shall be dealt with without further debate or amendment.

Le président déclare que conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, le président doit présenter successivement toutes les questions nécessaires à la version finale du rapport, et que toutes les motions de ce genre présentées après ce délai doivent être examinées sans autre débat ni modification.


2. The relevant Articles of Directive 2000/29/EC shall continue to apply in relation to the matters governed by Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation instead of these latter provisions, until 14 December 2022 or an earlier date, after the date of application of this Regulation, to be determined in the delegated act adopted in accord ...[+++]

2. Les articles pertinents de la directive 2000/29/CE continuent à s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 47, paragraphe 2, l’article 48, l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), l’article 53, paragraphe 1, point a), l’article 54, paragraphes 1 et 3, et l’article 58, point a), du présent règlement en lieu et place de ces dispositions, jusqu’au 14 décembre 2022 ou à une date antérieure, après la date d’entrée en application du présent règlement, fixée dans l’acte délégué adopté en conformité avec le p ...[+++]


Speaking after his attendance at the Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank in Brussels earlier today, Minister for Finance Michael Noonan, T.D., Ireland’s Governor at the European Investment Bank, said: “This project highlights Ireland’s consistent ability to work with the EIB on funding critical investment in Ireland at high levels of funding and in sophisticated financing arrangements.

A l’issue de la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement qui se tenait un peu plus tôt aujourd’hui, le ministre des finances Michael Noonan, T.D., gouverneur représentant l’Irlande à la Banque européenne d’investissement, a déclaré: «Ce projet met en évidence la capacité constante de l’Irlande à travailler avec la BEI pour le financement d’investissements critiques en Irlande, avec des niveaux de financement élevés et selon des modalités de financement sophistiquées.


In the event that the Council does not adopt the decision on the Commission recommendation that no effective action has been taken, and failure to take appropriate action on the part of the Member State concerned persists, the Commission, after 1 month from its earlier recommendation, shall recommend to the Council to adopt the decision establishing that no effective action has been taken.

Si le Conseil n’adopte pas la décision sur recommandation de la Commission établissant qu’il n’y a pas eu d’action suivie d’effets, et que l’État membre concerné persiste à ne pas prendre les mesures appropriées, la Commission, un mois après sa précédente recommandation, recommande au Conseil d’adopter la décision établissant qu’il n’y a pas eu d’action suivie d’effets.


The Deputy Speaker: Pursuant to order adopted earlier today, the question on the motion in Group No. 1 is deemed to have been put and a recorded division is deemed to have been demanded and deferred.

Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion du groupe no 1 est réputée avoir été mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé.


Pursuant to order adopted earlier today, the questions on the motion are deemed to have been put and a recorded division is deemed to have been requested and deferred until Tuesday, April 28, 1998, at the conclusion of Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les questions sur la motion sont réputées avoir été mises aux voies et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 28 avril 1998, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.


The Court later clarified that the precedence of European law is to be applied to all national acts, whether they were adopted before or after the European act in question.

La Cour a par la suite précisé que la primauté du droit européen s’applique à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte européen concerné.




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Date index: 2022-09-23
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