Vertaling van "earlier date after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

priority date [ earlier date ]
date d'antériorité [ date de priorité ]

right of earlier date
droit antérieur

prior rights | rights of earlier date
droits antérieurs

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

nearest earlier date
date la plus proche qui précède [ date antérieure la plus proche ]

earlier date
date antérieure

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The relevant Articles of Directive 2000/29/EC shall continue to apply in relation to the matters governed by Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation instead of these latter provisions, until 14 December 2022 or an earlier date, after the date of application of this Regulation, to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.
2. Les articles pertinents de la directive 2000/29/CE continuent à s’appliquer en ce qui concerne les questions régies par l’article 47, paragraphe 2, l’article 48, l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), l’article 53, paragraphe 1, point a), l’article 54, paragraphes 1 et 3, et l’article 58, point a), du présent règlement en lieu et place de ces dispositions, jusqu’au 14 décembre 2022 ou à une date antérieure, après la date d’entrée en application du présent règlement, fixée dans l’acte délégué adopté en conformité avec le paragraphe 3 du présent article.

(2) The date fixed for the hearing of an appeal must not be earlier than 10 days after the day on which the person who is the subject of the appeal and the Minister receive the notice referred to in subrule (1), unless they consent to an earlier date.
(2) La date fixée pour l’audience relative à un appel ne peut être moins de dix jours suivant la date à laquelle la personne en cause et le ministre reçoivent l’avis prévu au paragraphe (1), sauf s’ils consentent à une date plus rapprochée.

(a) a special meeting of the holders of the class or series of investment shares, to be called within six months or at any earlier date that may be specified in the articles, after the date on which investment shares of the class or series are first issued or after the event has occurred or the condition has been fulfilled; and
a) une assemblée extraordinaire des détenteurs des parts de placement de cette catégorie ou série dans les six mois, ou à une date antérieure précisée dans les statuts, suivant la date à laquelle les parts de placement de cette catégorie ou série sont émises pour la première fois ou après la survenance du fait dont les effets demeurent ou la réalisation de la condition;

Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions referred to in Article 51(2) to applications for international protection lodged after 20 July 2018 or an earlier date.
Les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées à l’article 51, paragraphe 2, aux demandes de protection internationale introduites après le 20 juillet 2018 ou à une date antérieure.

Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions referred to in Article 51(1) to applications for international protection lodged and to procedures for the withdrawal of international protection started after 20 July 2015 or an earlier date.
Les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées à l’article 51, paragraphe 1, aux demandes de protection internationale introduites et aux procédures de retrait de la protection internationale entamées après le 20 juillet 2015 ou à une date antérieure.

The date fixed for the interview must not be earlier than 15 days after the day on which the claim is referred, unless the claimant consents to an earlier date.
La date de l'entrevue ne peut être fixée à moins de 15 jours — sauf consentement du demandeur — de la date du renvoi de la demande à la section.

The date for the interview is to be no earlier than 15 days after the day on which the claim is referred, unless the claimant consents to an earlier date.
La date de l’entrevue ne peut être fixée à moins de 15 jours – sauf consentement du demandeur – de la date du renvoi de la demande à la section.

Not later than 10 days after the date of receipt of the missing information and not earlier than after expiry of the 20 days period set out in paragraph 1, the competent authorities of the Member State of destination shall send an acknowledgement of receipt to the competent authorities of the Member State of origin and copy it to the other competent authorities concerned.
Au plus tard dix jours après la date de réception des éléments d'information manquants et au plus tôt après expiration du délai de vingt jours fixé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre de destination envoient un accusé de réception aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et en adressent copie aux autres autorités compétentes concernées.

4. Unless an earlier date is indicated in the Register by a Party, or an extension is granted pursuant to paragraph 7, all registrations of specific exemptions shall expire five years after the date of entry into force of this Convention with respect to a particular chemical.
4. À moins qu'une date antérieure ne soit indiquée dans le registre par une partie, ou qu'une prorogation ne soit accordée conformément au paragraphe 7, toutes les dérogations spécifiques enregistrées expirent cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente convention en ce qui concerne une substance chimique donnée.

National legislation may therefore, as here, provide that the period of maternity leave commences with the date notified by the person concerned to her employer as the date on which she intends to commence her period of absence, or the first day after the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth during which the employee is wholly or partly absent because of pregnancy, should that day fall on an earlier date.
Ainsi, une législation nationale peut, comme en l'espèce au principal, prévoir que le congé de maternité commence soit à la date notifiée par l'intéressée à son employeur en tant que date à laquelle elle entend faire commencer sa période d'absence, soit le premier jour après le début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement auquel l'employée est entièrement ou partiellement absente de son travail en raison de sa grossesse, si cette date est antérieure à la première.