Vertaling van "government orders later " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government orders
mesures inscrites au nom du Gouvernement

level of government [ order of government | government level ]
ordre de gouvernement [ palier de gouvernement | niveau de gouvernement | échelon de gouvernement | palier gouvernemental ]

level of government | order of government
ordre de gouvernement | palier de gouvernement | niveau de gouvernement | échelon de gouvernement

Government order
ordre gouvernemental

Government Orders
Ordres émanant du gouvernement [ Initiatives ministérielles ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

order in council government
gouvernement par décrets | régime des décrets

lateral order
arrangement latéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Pursuant to the order adopted earlier today, all questions necessary to dispose of the said motion are deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders later this day.
Le président suppléant (M. McClelland): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui.

G. whereas military units of the Kurdish Regional Government took over control of the multi-ethnic city of Kirkuk in the middle of June 2014, thus further expanding control over disputed oil-rich territory in the oil-rich province of Kirkuk, and whereas the Kurdish Government announced plans in June for a referendum among the Kurdish population to obtain independence from Iraq, which they later postponed in order to ‘devote their efforts to forging a new Iraqi government’ to fend off the IS advances;
G. considérant que des unités militaires du gouvernement régional kurde ont pris le contrôle de la ville pluriethnique de Kirkouk à la mi-juin 2014, étendant de ce fait davantage le contrôle sur une zone pétrolifère âprement disputée dans la province de Kirkouk, riche en pétrole, et que le gouvernement kurde a annoncé en juin son projet d'organiser un référendum parmi la population kurde pour obtenir son indépendance de l'Iraq, qu'il a ensuite reporté afin de consacrer ses efforts à la création d'un nouveau gouvernement iraquien pour contrer la progression de l'État islamique;

And the bells having rung: The Speaker: At the request of the chief government whip, the recorded division on the motion will be deferred until the conclusion of government orders later this day.
Après l'appel de la sonnerie: Le Président: À la demande de la whip en chef du gouvernement, le vote sur la motion est reporté à la fin des initiatives ministérielles aujourd'hui.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order for consideration of Ways and Means Motion No. 3 be deemed to have been read, the motion to concur deemed moved and seconded, the question deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders later this day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens n 3 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui.

I am accelerating work in three other areas in the Corporate Governance or Company Law areas in order to have proposals ready, if possible, later this year.
Je suis en train d’accélérer les travaux dans trois autres domaines du gouvernement d’entreprise ou du droit des sociétés afin de pouvoir présenter des propositions au cours de cette année si possible.

3. Condemns the Government's ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

3. Condemns the Government’s ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

I. whereas the Pakistan Supreme Court has ordered the government to hold a general election no later than October 2002,
I. considérant que la Cour suprême du Pakistan a ordonné au gouvernement de convoquer des élections nationales avant octobre 2002,

At the request of the deputy government whip the divisions are deferred until the conclusion of Government Orders later this day.
À la demande du whip adjoint du gouvernement, les votes sont différés à la fin de la période réservée aujourd'hui à l'étude des initiatives ministérielles.

The Speaker: At the request of the chief government whip, the vote on the motion is deferred until the conclusion of government orders later this day.
Le Président: À la demande du whip en chef du gouvernement, le vote sur la motion est reporté à la fin de la période prévue aujourd'hui pour les initiatives ministérielles.