Traduction de «additives went beyond » (Anglais → Français) :

In addition, the Commission cannot conclude in view of the data included in recitals 32-34 and Table 14 above that Mediinvest and PNG charged market non-conform interest rates for their services, or that the difference of interest rates that they received (at most 4,3 % for Mediinvest, 0 % for PNG) went beyond market levels.
De plus, la Commission ne peut conclure, sur la base des données exposées dans les considérants 32 à 34 et dans le tableau 14, que Mediinvest et PNG n'auraient pas porté en compte des taux d'intérêt usuels sur le marché pour leurs services ou que les différences de taux (maximum 4,3 % dans le cas de Mediinvest et 0 % dans le cas de PNG) se seraient situées au-delà du niveau du marché.

The Chair: The minister went beyond his 45 minutes and I know that he has additional responsibilities in the other house.
Le président : Le ministre a dépassé ses 45 minutes, et je sais qu'il a d'autres obligations à l'autre endroit.

The plan addressed Canada's obligations under the Montreal Protocol, and in addition, it went beyond the requirements of the protocol by addressing emission reductions.
Ce plan a permis d'exécuter les obligations contractées par le Canada en vertu du Protocole de Montréal, mais il a également dépassé les exigences du Protocole en touchant aussi à la réduction des émissions.

In 2013, the Commission identified additional aid measures that Latvia had granted to Parex and Citadele, which had not previously been notified to the Commission - in breach of Member States’ obligation to do so under EU state aid rules - or went beyond what had been approved by the Commission.
En 2013, la Commission a constaté que la Lettonie avait octroyé des mesures d’aide supplémentaires à Parex et à Citadele. Ces mesures n’avaient pas été notifiées au préalable à la Commission, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d’État obligeant les État membres à notifier une telle aide, ou allaient au-delà de ce qui avait été autorisé par la Commission.

One thing he forgets is that in our first budget we brought forward an additional $450 million on top of the previous amount allocated to the Department of Indian Affairs and Northern Development, which went above and beyond the 2% cap. Although there needs to be continued investment, there needs to be systemic reform.
Le député oublie que, dans notre premier budget, nous avions prévu un montant supplémentaire de 450 millions de dollars, en sus du budget précédent accordé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a ainsi dépassé le plafond de 2 p. 100. Il faut investir de façon continue, mais il faut aussi procéder à une réforme systémique.

In addition, it found that at least four Commission officials had committed personal errors which went beyond shortcomings of a mere organizational and structural nature.
En outre, une responsabilité personnelle allant au-delà de manquements organisationnels ou structurels a été constatée chez au moins quatre fonctionnaires de la Commission.

In the context of the Drinking Water Safety Materials Act, additives went beyond that into devices for treating water; anything that could be applied to potable water prior to consumption.
Dans le contexte de la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, les additifs comprenaient aussi tout dispositif servant au traitement de l'eau; tout ce que l'on pouvait appliquer à l'eau potable avant sa consommation.