Traduction de «activities could still » (Anglais → Français) :

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

Where access to finance is still limited for certain defence-related activities in light of lending restrictions, the role National or Regional Promotional Banks could play to deploy relevant financial instruments and in that way improve the access of SMEs in the supply chains to obtain necessary funding will be explored further.
Dans les cas où l'accès au financement serait encore limité pour certaines activités liées à la défense, en raison de restrictions de crédit, il sera procédé à un examen approfondi du rôle que les banques de développement nationales ou régionales pourraient jouer pour déployer des instruments financiers pertinents et, de cette manière, améliorer l'accès des PME à la chaîne d'approvisionnement en vue d'obtenir les fonds nécessaires.

Even in the alternative scenario — namely if the Commission would have concluded that the costs arising due to the military's presence could be covered by the State as falling within the public policy remit —, it would still have to be observed that the public funding of the airport's non-economic activity of catering to the military should not be allowed to lead to a cross-subsidisation of the airport's economic activities.
Même dans le scénario alternatif (autrement dit, si la Commission avait conclu que les coûts dus à la présence de l'armée pouvaient être couverts par l'État dans le cadre de l'exercice d'une mission de puissance publique), il y aurait néanmoins lieu de constater que le financement public de l'activité non économique de l'aéroport qui consiste à fournir des services à l'armée ne devrait pas pouvoir engendrer une subvention croisée des activités économiques de l'aéroport.

Stakeholders said that excluding operators on the grounds that their activities are perceived as low-risk might be controversial, as these activities could still in reality cause significant environmental damage.
Les parties prenantes ont estimé que le fait d'exclure des exploitants au motif que leurs activités sont perçues comme présentant de faibles risques pouvait prêter à controverse, ces activités étant en réalité toujours susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement.

Despite the fact that Member States make great efforts in tackling youth unemployment, evaluations of active labour market policies for youth have shown that results could still be improved[16].
Bien que les États membres déploient des efforts considérables pour lutter contre le chômage des jeunes, les évaluations des politiques actives sur le marché du travail destinées aux jeunes ont montré qu’une amélioration des résultats restait possible[16].

8. Encourages the Committee to pursue its measures in support of small and medium-sized enterprises (in particular those starting up new tourist activities, offering new tourist products or entering into activities in new and tourist sectors), in the awareness that these constitute the overwhelming majority in this sector; encourages it also to take new measures to help promote the industry, principally on behalf of enterprises which have a combination of numbers special features (e.g. they operate in remote areas which could still be tourist destinations and promote products of designated origin or apply best practices for the industry); calls on the Committee to define consumers' rights in the field of tourism and to strengthen consumer protection;
8. encourage la Commission à poursuivre ses mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (en particulier celles qui se lancent dans des activités touristiques, offrent de nouveaux produits touristiques ou entreprennent des activités dans de nouveaux sites ou de nouveaux secteurs touristiques), sachant qu'elles représentent l'écrasante majorité du secteur. L'encourage également à prendre de nouvelles mesures pour favoriser la promotion de la filière, en particulier au bénéfice des entreprises qui combinent de nombreuses singularités (par exemple qui opèrent dans des régions éloignées qui pourraient cependant constituer des destinations touristiques et promeuvent des produits d'appellation d'origine contrôlée ou exercent des pratiques profitables pour le secteur). Enfin demande à la Commission de définir les droits des consommateurs en matière de tourisme et à renforcer leur protection;

K. whereas the central authorities in Moscow have taken decisions on establishing closer administrative ties with Kaliningrad, but a development strategy for the region which could be dovetailed with EU activities has still not been adopted,
K. considérant que le pouvoir moscovite a, certes, pris des décisions visant à rendre plus étroits les liens administratifs avec Kaliningrad, mais qu'une stratégie de développement du territoire associant éventuellement des activités de l'Union européenne n'a toujours pas été adoptée,

194. In relation to a more general public service activity than the more specific professional qualifications required to accede to that public service work, it is still true that a recognition process could take place in the context of the specific professional concerned, with perhaps even more flexible application of the principle of mutual confidence due to the fact that the qualifications required relate more to the general level of professional activity required than the particular elements of knowledge relevant to each specific profession.
194. Lorsque l'activité de la fonction publique est plus générale que les qualifications professionnelles spécifiques requises pour y accéder, un processus de reconnaissance pourrait toujours être mis en oeuvre dans le cadre de la profession spécifique concernée, avec peut-être une plus grande souplesse encore dans l'application du principe de confiance mutuelle, les qualifications requises concernant davantage le niveau général nécessaire pour l'exercice de l'activité que les compétences particulières liées à chaque profession spécifique.