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Traduction de «certain defence-related activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities

problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense


Exchange of Notes relating to Payment for Certain Defence Installations in Canada and at Goose Bay, Labrador

Échange de Notes relatif au paiement du coût d'installations de défense au Canada et à Goose-Bay, Labrador
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where access to finance is still limited for certain defence-related activities in light of lending restrictions, the role National or Regional Promotional Banks could play to deploy relevant financial instruments and in that way improve the access of SMEs in the supply chains to obtain necessary funding will be explored further.

Dans les cas où l'accès au financement serait encore limité pour certaines activités liées à la défense, en raison de restrictions de crédit, il sera procédé à un examen approfondi du rôle que les banques de développement nationales ou régionales pourraient jouer pour déployer des instruments financiers pertinents et, de cette manière, améliorer l'accès des PME à la chaîne d'approvisionnement en vue d'obtenir les fonds nécessaires.


The decision-making body of Athena is the Special Committee, which comprises 1 representative from each of the 27 EU countries that contribute to the financing of EU military operations (Denmark is exempt from defence-related activities in the EU context).

L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).


- The application of European competition policy should continue taking account of specific aerospace features, particularly in defence-related activities.

- La mise en oeuvre de la politique de concurrence européenne doit se poursuivre en tenant compte des caractéristiques particulières de l'aérospatiale, notamment des activités liées à la défense.


In particular as far as defence-related activities are concerned, relevant aspects might include:

En ce qui concerne les activités liées à la défense, les aspects pertinents pourraient notamment inclure:


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Furthermore, the scope of Directive 2007/64/EC and, in particular, the elements excluded from its scope, such as certain payment-related activities , has proved in some cases to be too ambiguous, too general or simply outdated, taking into account market developments.

Dans certains cas, la directive 2007/64/CE s'est en outre révélée, dans son champ d'application et, plus particulièrement, dans les exclusions qu'elle prévoit, telles que l'exclusion de certaines activités liées au paiement , trop ambiguë, trop générale ou tout simplement obsolète au regard de l'évolution du marché.


Furthermore, the scope of Directive 2007/64/EC and in particular, the elements excluded therefrom, as certain payment-related activities from the general rules, proved in a few cases too ambiguous, too general or simply outdated, taking into account the market developments.

Dans certains cas, la directive 2007/64/CE s'est en outre révélée, dans son champ d'application et, plus particulièrement, dans les exclusions qu'elle prévoit, telles que l'exclusion de certaines activités liées au paiement de la règle générale, trop ambiguë, trop générale ou tout simplement obsolète au regard de l'évolution du marché.


Intra-Community transfers and re-transfers would make it more difficult to keep track of where certain defence-related products end up.

Les transferts et retransferts intracommunautaires rendraient plus difficile l'identification de la destination finale de certains produits liés à la défense.


These tasks shall cover inspections of ships and related companies, as well as recognised security organisations authorised to undertake certain security-related activities in this context.

Ces tâches comprennent les inspections de navires et des compagnies concernées, ainsi que des organismes de sûreté reconnus autorisés à entreprendre, dans ce contexte, certaines activités en matière de sûreté.


These tasks shall cover inspections of ships and related companies, as well as Recognised Security Organisations authorised to undertake certain security related activities in this context.

Ces tâches comprennent les inspections de navires et des compagnies concernées, ainsi que des organismes de sûreté reconnus autorisés à entreprendre, dans ce contexte, certaines activités en matière de sûreté.


It is vital to reduce the handicap of European companies vis-à-vis their competitors, in particular from the US, arising from the fact that the regulations governing defence-related activities are not homogeneous at EU level but fragmented at national level.

Il est essentiel de réduire le handicap des entreprises européennes vis-à-vis de leurs concurrents, notamment américains, provenant de l'absence d'homogénéité, au niveau communautaire, entre les réglementations sur les activités liées à la défense, ainsi que de leur fragmentation au niveau national.




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Date index: 2025-10-03
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