Vertaling van "could not achieve this threshold and were therefore denied " (Engels → Frans) :

He argued that requiring a party to nominate 50 candidates before it could be declared a registered party, and thus before having tis name appear on the ballot, violated section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms since smaller parties could not achieve this threshold and were therefore denied some of the financial benefits accorded to registered parties.
Selon lui, le fait d'obliger un parti à présenter 50 candidats avant d'avoir le statut de parti enregistré—et donc également avant d'avoir son nom inscrit sur le bulletin de vote—contrevenait à l'article 3 de la Charte des droits et libertés puisque les petits partis n'arrivaient pas à atteindre ce seuil et se voyaient donc refuser des avantages financiers accordés aux partis enregistrés.

The Committee on Budgets insists therefore that a similar Article needs to be added to the present proposal as it believes that Europol and CEPOL should be located in the same city as relevant savings could be achieved in a midterm perspective if both agencies were to share a certain number of administrative services.
En conséquence, la commission des budgets demande instamment qu'un article semblable soit inséré dans la présente proposition, puisqu'elle estime qu'Europol et le CEPOL devraient siéger dans la même ville, d'importantes économies pouvant être réalisées à moyen terme si les deux agences mettent en commun certains de leurs services administratifs.

Our association recommended that the Auditor General of Canada conduct a review of the firearms system, and we listed a number of points why it was submitted that this would be appropriate, including verification of the accuracy of information being collected, confirmation that they system has the capacity to meet the legislative timeframes, ensuring the cost-recovery plan was viable or could be achieved, ensuring the consultations were being addressed, and confirmation that implementation of the system is not taking police officers off the street.
Notre association a recommandé que le vérificateur général du Canada effectue un examen du système des armes à feu, et nous avons énuméré un certain nombre de points pour justifier pourquoi nous jugions que cela était approprié, y compris la vérification de l'exactitude des renseignements recueillis, la confirmation que leur système possédait la capacité nécessaire pour respecter le calendrier législatif, la garantie que le programme de récupération des coûts était viable ou pouvait être réalisé, la vérification que les consultations étaient prises en compte et la confirmation que la mise en oeuvre du système n'aurait pas pour effet de réduire les effectifs de police dans la rue.

(B) Whereas the Spanish authorities seek to derogate from the threshold of 500 redundancies over four months as laid down in Article 2 (a); whereas the Spanish authorities claim that the dismissals were gradually phased to reduce its impact on the territory and therefore the 500 redundancies threshold could not be reached with the reference period;
(B) considérant que les autorités espagnoles demandent de pouvoir déroger à l'article 2, point a), qui fixe normalement le seuil de licenciement à au moins 500 salariés sur une période de quatre mois; que les autorités espagnoles affirment qu'il a été procédé aux licenciements de façon progressive afin de réduire leur incidence sur le territoire concerné, ce qui n'a pas permis d'atteindre le minimum de 500 licenciements;

5. Recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; points out that the amount of payment appropriations initially entered on the EGF budget line 04 05 01 were fully consumed with application EGF/2010/019 IE/Construction 41 from Ireland.
5. rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; souligne qu'une fois la demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande traitée, le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds sera pleinement utilisé;

12. Considers that a substantial reduction in nitrogen oxides and particulates could be achieved if energy were supplied to ships from land while they were in port and calls on the Commission therefore to support appropriate measures;
12. estime qu'une réduction importante des oxydes d'azote et des poussières fines pourrait être obtenue si l'approvisionnement en énergie était assuré depuis la terre ferme, lorsque les bateaux sont au port, et demande par conséquent à la Commission de soutenir des mesures à cette fin;

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Second, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children is the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no Acceptable Daily Intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.
Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

They have made it clear for over two years now that ownership is not the key issue.However, the relocation of the Marbles to Athens is a key issue for the Greek government and this could be achieved without raising the issue of ownership if the Marbles were sent to Athens on a permanent loan from the British Museum.
Ils disent clairement, depuis plus de deux ans, que la propriété n'est pas l'enjeu clé [.] Cependant, le déplacement des marbres à Athènes est un enjeu clé pour le gouvernement de la Grèce et ce déplacement pourrait s'effectuer sans que nous soyons obligés de soulever cette question de propriété si les marbres étaient expédiés à Athènes en tant que prêt permanent du British Museum.

You could even consider that an interpretive centre in a national park, or the construction of a campground, may not reach this very high threshold and would therefore not proceed.
On pourrait même considérer qu'un centre d'interprétation dans un parc national, ou la construction d'un terrain de camping, n'atteindrait pas ce seuil très élevé et que ces projets seraient donc rejetés.

In conclusion, honourable senators, this bill represents a balanced approach that will address the court's concerns, while at the same time safeguarding our electoral process from the abuse and confusion that could arise were a threshold not in place.
En conclusion, honorables sénateurs, ce projet de loi constitue une approche équilibrée qui apaisera les préoccupations des tribunaux, toute en préservant le processus électoral des abus et de la confusion qui pourraient se produire en l'absence d'un seuil.