Traduction de «accessible form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accessible form
formulaire accessible

Restricted Access Form
Formule des fonds réservés

free access for compound feed manufacturers to additives in the form of premixes and in their natural form
libre accès des fabricants d'aliments composés aux additifs, sous forme de prémélanges et à l'état pur

Access to Information Request Form
Formule de demande d'accès à l'information

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing
exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire

free access to all forms of education
plein accès à toutes les formes d'enseignement

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because of the technical nature of these terms, and the fact that there was no single work directly related to the context of the Canadian House of Commons, in 1992 it was decided to prepare a glossary to provide basic explanations and definitions in a readily accessible form.
En raison de la nature technique de cette terminologie et du fait qu'il n'existait alors aucun ouvrage de procédure parlementaire adapté au contexte canadien, on a décidé, en 1992, de préparer un glossaire facile d'accès renfermant des définitions et des explications sommaires.

The study also estimates that more than 40% of scientific peer reviewed articles published worldwide between 2004 and 2011 are now available online in open access form.
Par ailleurs, selon cette étude, plus de 40 % des articles validés par la communauté scientifique et publiés dans le monde entier entre 2004 et 2011 sont désormais librement accessibles en ligne.

These elements, or outcomes, of effective market access form the basis of Canada's negotiating approach to multiple chapters in the agreement affecting trade in goods, including those related to technical barriers to trade and regulatory co-operation.
Ces éléments ou résultats d’un accès réel au marché constituent le fondement de l’approche retenue par le Canada pour négocier les différents chapitres de l’accord qui ont un effet sur le commerce des biens, y compris les chapitres qui portent sur les barrières techniques au commerce et sur la coopération en matière réglementaire.

5.9. All information published by the TSOs shall be made freely available in an easily accessible form.
5.9. Toutes les informations publiées par les GRT sont mises à disposition librement sous une forme facilement accessible.

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.

On 14 December 2005, BNetzA amended the notified draft measures by concluding that bitstream access to VDSL is included in the wholesale broadband access markets (together with products based on ADSL (2/2+) and SDSL) unless it proves not to be a substitute for the other access forms in these markets.
La BNetzA a modifié le 14 décembre 2005 le projet de mesures notifié, qui inclut dorénavant l'accès au VDSL dans les marchés de fourniture en gros d'accès à large bande (ainsi que les produits fondés sur l'ADSL (2/2+) et le SDSL), à moins qu'il s'avère inapte à se substituer aux autres formes d'accès sur ces marchés.

Ms. Cathy Moore: The solution to that is an accessible form, either an audio form the person can then sign off on or a Braille form, any of that.
Mme Cathy Moore: La solution serait un formulaire accessible, en format audio ou braille, que la personne pourrait signer.

Article 4(8) further provides that “the coordinator shall on request and within a reasonable time make available free of charge for review to interested parties, in particular to members or observers of the coordination committee, either in written form or in any other easily accessible form, the following information:
L'article 4, paragraphe 8, précise en outre: «Sur demande et dans un délai raisonnable, le coordonnateur communique aux parties intéressées, notamment aux membres ou aux observateurs du comité de coordination, pour examen, les informations suivantes sous forme écrite ou toute autre forme aisément accessible:

"The coordinator shall on request and within a reasonable time make available free of charge for review to interested parties, in particular to members or observers of the coordination committee, either in written form or in any other easily accessible form, the following information:"
"Sur demande et dans un délai raisonnable, le coordonnateur communique aux parties intéressées, notamment aux membres ou aux observateurs du comité de coordination, pour examen, les informations suivantes sous forme écrite ou toute autre forme aisément accessible:"

No appreciable restriction is found either in agreements which pool together SMEs to standardise access forms or conditions to collective tenders or those that standardise aspects such as minor product characteristics, forms and reports, which have an insignificant effect on the main factors affecting competition in the relevant markets.
Cela est également le cas pour les accords réunissant des PME en vue de normaliser des formulaires ou conditions de participation à des offres groupées ou ceux qui normalisent des aspects tels que des caractéristiques de produit mineures, des formulaires et des rapports, ayant des effets minimes sur les principaux facteurs affectant la concurrence sur les marchés en cause.