Traduction de «access to committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Market Access | Market Access Committee
Comité de l'accès aux marchés

Committee on aid for economic restructuring in Poland and Hungary | Committee on economic assistance to certain central and eastern European countries and for coordination of aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy | Phare Committee | Phare Management Committee
Comité de gestion Phare | Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale (PHARE)

Réseau ACCESS Network [ Access AIDS Network | ACCESS, the AIDS Committee of Sudbury ]
Réseau ACCESS Network [ Access - le Réseau du sida | ACCESS - Le comité du sida de Sudbury ]

Accessibility Sub-Committee [ Accessibility Sub-Committee of the Treasury Board Advisory Committee on Real Property ]
Sous-comité sur l'accessibilité [ Sous-comité sur l'accessibilité du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des biens immobiliers ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

CTA's Accessibility Advisory Committee [ Accessibility Advisory Committee ]
Comité consultatif de l'OTC sur l'accessibilité [ Comité consultatif sur l'accessibilité ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also believes that the Market Access Advisory Committee, composed of representatives of Member States and chaired by the Commission, should become more technically focused on market access issues[7], including consideration of particular cases and exchange of best practices.
La Commission est également persuadée que le comité consultatif « Accès aux marchés », composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, devrait se concentrer davantage sur les aspects techniques des problèmes d'accès aux marchés[7].

The Commission sees merit in more regular trilateral discussions between the Commission, EU business and Member States and proposes to create a specific forum for a regular Member State / Commission services / EU business meeting, possibly linked to the Market Access Advisory Committee meeting.
La Commission estime qu'il serait utile d'avoir des discussions trilatérales plus régulières entre elle-même, les entreprises européennes et les États membres et propose de créer un forum spécifique pour une réunion régulière États membres / services de la Commission / entreprises européennes, éventuellement en marge de la réunion du comité consultatif « Accès aux marchés ».

1. An Instrument for Pre-accession Assistance committee (the ‘IPA II Committee’) shall be established and shall be composed of representatives of the Member States and chaired by a representative of the Commission.
1. Il est institué un comité pour l'instrument d'aide de préadhésion (ci-après dénommé «comité IAP II»), composé des représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

Monthly meetings of the Market Access Advisory Committee (MAAC) have become the focal point for coordination with Member States and business, supported by specific expert groups to address specific cases, sectors and regions[22].
Les réunions mensuelles du comité consultatif sur l’accès aux marchés (MAAC) sont devenues le point de convergence pour la coordination avec les États membres et les entreprises ; elles bénéficient à chaque fois du soutien de groupes d’experts spécialisés pour traiter de cas, de secteurs ou de régions spécifiques[22].

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings if the Commission informs them that such information is justifiably of a confidential nature or that responding to a request for an opinion or a question raised would lead to the disclosure of such confidential information.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité s’abstiennent de divulguer les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre du fonctionnement de celui-ci ou des groupes de travail, lorsque la Commission leur fait savoir, de manière justifiée, que ces informations présentent un caractère confidentiel ou que rendre un avis demandé ou répondre à une question posée conduirait à la divulgation de telles informations.

Pursuant to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee, Bureau or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Conformément à l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux du comité, du bureau ou des groupes de travail, lorsque la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée présente un caractère confidentiel.

Without prejudice to Article 214 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Sans préjudice de l'article 214 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail, lorsque la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.