Vertaling van "access to category " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Access to Social Insurance(Additional Categories of Persons)Decree
Décret sur l'augmentation et la limitation du nombre d'assurés des assurances populaires

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

access category
catégorie d'accès

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+
câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

high-speed storage [ rapid storage | rapid memory | quick-access storage | rapid-access storage | rapid-access memory | fast-access storage | high speed access storage | quick access storage | quick access store | high speed store | fast storage | fast memory ]
mémoire rapide [ mémoire à accès rapide ]

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

defined access right [ defined right of access | specific access right | specific right of access | specified access right | specified right of access ]
droit d'accès spécifié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) In addition to persons described in subsections (1) to (4), the following persons are permitted access to Category IA or IA-N land of a band to the extent required in order to exercise their rights or functions referred to below, subject to the terms and conditions of the right or function in question:
(5) En sus des personnes mentionnées aux paragraphes (1) à (4), peuvent avoir accès aux terres de catégorie IA ou IA-N attribuées à la bande, dans la mesure nécessaire pour exercer les droits ou fonctions énoncés ci-dessous et sous réserve des conditions dont ceux-ci sont assortis :

(a) gaining unauthorized access to Category I nuclear material by using hand-held tools, weapons or explosive substances; and
a) l’accès non autorisé à des matières nucléaires de catégorie I à l’aide d’outils portatifs, d’armes ou de substances explosives;

Other headings include Part IV regarding bands’ financial administration; Part V governing residence on and access to Category IA lands; Part VI concerning the rights of bands, Quebec and others in relation to Category IA lands; Part VIII on the disposition of interests in Category IA lands and buildings; and Part XVI regarding policing.
Sous le titre « Administrations locales », la LCNQ constitue en personnes morales les huit bandes cries reconnues par la CBJNQ (partie I, art. 12)(14), et établit leurs pouvoirs réglementaires dans les domaines suivants sur les terres de la catégorie IA (art. 45) : questions administratives; réglementation des bâtiments en vue de la protection de la sécurité publique; santé et hygiène; ordre et sécurité publics; protection de l’environnement; prévention de la pollution; imposition à des fins locales; une vaste gamme de services locaux; voirie, circulation et transports; exercice d’activités commerciales et professionnelles; et parcs et loisirs. La LCNQ comprend aussi les parties suivantes : IV, sur l’administration financière des bandes; V, sur les droits de résidence sur les terres de la catégorie IA et l’accès à ces dernières; VI, sur les droits des bandes, du Québec et d’autres relativement aux terres de la catégorie IA; VIII, sur l’octroi d’intérêts sur ces terres et les immeubles qui s’y trouvent; et XVI, sur le service de police.

They included incorporation of each band; establishment of band councils, with by-law-making and regulatory powers equivalent to those under the Indian Act; powers of taxation; residence on and access to Category I lands; defined powers related to land use; band council powers related to protection of natural resources; the general powers of the Minister of Indian Affairs and Northern Development to supervise the administration of Category I lands; and other powers incidental to the exercise of local government.
Y figurent entre autres : la constitution en corporation publique de chaque bande; l’établissement de conseils de bande dotés de pouvoirs réglementaires équivalant à ceux prévus dans la Loi sur les Indiens; le pouvoir d’imposition; les droits de résidence sur les terres de catégorie I et l’accès à celles-ci; des pouvoirs définis relatifs à l’utilisation des terres; les pouvoirs des conseils de bande relatifs à la protection des ressources naturelles; les pouvoirs généraux du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de surveiller l’administration des terres de la catégorie I; et d’autres pouvoirs liés à l’exercice d’une administration locale.

Authorities with no right to access certain categories of alerts shall not be able to see the link to an alert to which they do not have access.
Les autorités ne disposant pas d'un droit d'accès à certaines catégories de signalements ne doivent pas pouvoir prendre connaissance du lien vers un signalement auquel elles n'ont pas accès.

The Commission shall review the Community provisions concerning the categories referred to in Article 4 and the minimum ages laid down in Article 7, and their impact on road safety, as well as the possible introduction of progressive access to category B, including category B1, by . , at the latest.
La Commission procède à une évaluation des dispositions communautaires concernant les catégories visées à l'article 4 et des âges minimums tels que fixés à l'article 7 et leur incidence sur la sécurité routière ainsi qu'à une évaluation d'une introduction possible d'un accès progressif à la catégorie B en y incluant la catégorie B1 le . au plus tard.

The Commission shall review the Community provisions concerning the categories referred to in Article 4 and the minimum ages laid down in Article 7, and their impact on road safety, as well as the possible introduction of progressive access to category B, including category B1, by [5 years after the date fixed in Article 17(2)], at the latest.
La Commission procède à une évaluation des dispositions communautaires concernant les catégories visées à l'article 4 et des âges minimums tels que fixés à l’article 7 et leur incidence sur la sécurité routière ainsi qu’à une évaluation d’une introduction possible d’un accès progressif à la catégorie B en y incluant la catégorie B1 le . [cinq ans après la date fixée à l’article 17, paragraphe 2] au plus tard.

The Council shall review the Community provisions concerning the categories referred to in Article 4 and the minimum ages laid down in Article 7, and their impact on road safety, as well as the possible introduction of progressive access to category B, including category B1 by [5 years after the date fixed in Article 17(2)], at the latest.
Le Conseil procède à une évaluation des dispositions communautaires concernant les catégories visées à l'article 4 et des âges minimums tels que fixés à l’article 7 et leur incidence sur la sécurité routière ainsi qu’à une évaluation d’une introduction possible d’un accès progressif à la catégorie B en y incluant la catégorie B1 le . [cinq ans après la date fixée à l’article 17, paragraphe 2] au plus tard.

At the heart of this, ladies and gentlemen, is the Commission's proposal relating to the category of pre-accession aid, category 7.
Mesdames et Messieurs, la proposition de la Commission en ce qui concerne la catégorie des aides de préadhésion, c'est-à-dire les dépenses inscrites à la rubrique 7, est essentielle.

This change to paragraphs l05(4)(b) and (c) would give a same-sex non-Naskapi consort, as defined, of a Naskapi and the consort's family in the first degree the right of access to category IA-N land.
Le changement aux alinéas 105(4)b) et c) donnerait au conjoint non naskapi de même sexe (tel que défini) d'un Naskapi et aux parents de ce conjoint au premier degré le droit d'accès au territoire de la catégorie IA-N.