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Traduction de «access deprivation then » (Anglais → Français) :

5) It is recommended that where a parent has been identified as using a parent alienation syndrome to initiate chronic access deprivation, then that custodial parent must be identified as a danger to the psychological and emotional wellbeing of the children of divorce, and the Courts should have provisions to transfer custody to the non-lienating parent.

5) Que lorsqu'il est établi qu'un parent use du syndrome d'aliénation parentale pour susciter la privation chronique du droit de visite, ce parent soit considéré comme un danger pour le bien-être psychologique et émotionnel des enfants du divorce et que les tribunaux aient la faculté de confier la garde au parent non aliénant.


The law was followed by a second Directive on the right to information in criminal proceedings, adopted in 2012 (see IP/12/575), and then by a third Directive on the right to access to a lawyer and on the right to communicate, when deprived of liberty, with third persons and with consular authorities, adopted in 2013 (IP/13/921).

Elle a été suivie par deux autres directives, adoptées respectivement en 2012 et en 2013: la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (voir IP/12/575) et la directive relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires (IP/13/921).


D. whereas since January 2002 some 660 prisoners from some 40 countries have been transferred, first to Camp X-Ray and then to Camp Delta, in Guantánamo Bay Naval Base, in both cases deprived of any access to justice,

D. considérant que, depuis janvier 2002, quelque 660 prisonniers provenant d'approximativement 40 pays ont été d'abord transférés au camp X-Ray et ensuite au camp Delta de la base navale de Guantanamo, et qu'ils ont été, chaque fois, privés du droit de saisir la justice,


C. whereas since January 2002 some 660 prisoners from some 40 countries have been transferred, first to Camp X-Ray and then to Camp Delta, in Guantanamo Bay Naval Base, in both cases deprived of any access to justice,

C. considérant que, depuis janvier 2002, quelque 660 prisonniers provenant d'approximativement 40 pays ont été d'abord transférés au camp X-Ray et ensuite au camp Delta de la base navale de Guantanamo, et qu'ils ont été, chaque fois, privés du droit de saisir la justice,


The parents were then deprived of parental rights without having access to the courts.

Le couple s'est ensuite vu retirer la puissance parentale sans qu'il puisse obtenir l'assistance judiciaire.


Post-accession, then, agriculture and people in rural areas in those countries must under no circumstances be deprived of economic opportunities.

Pour cette raison, l’agriculture et les personnes qui travaillent dans les campagnes de ces pays ne sauraient aucunement se voir priver de perspectives après l’adhésion.


Then there is the democratic deficit – which has been greater, admittedly – but it is important to combat the division between those who have access to the Internet, the new technologies and the benefits of the information society, and those deprived of them either for economic reasons, or because of insufficient technological information and education.

Deuxièmement, le déficit démocratique. Il existe aussi en l'occurrence un déficit démocratique - dont il faut reconnaître qu'il a déjà été plus important -, mais il y a lieu de lutter contre la division entre ceux qui ont accès à Internet, aux nouvelles technologies et aux bénéfices de la société de l'information et ceux qui en sont privés, pour des raisons économiques ou en raison d'un manque d'informations et de formation en matière de technologie.


This new co-operation strategy has been confirmed since then in a Joint Commission with the GoI, which established that up to the year 2000 co-operation should be focused on: - access of the most deprived to productive resources - basic social services.

Cette nouvelle stratégie de coopération a été confirmée depuis au sein d'une Commission mixte associant le gouvernement indien, qui a assigné à la coopération les priorités suivantes d'ici l'an 2000 : - l'accès des personnes les plus démunies de ressources productives, - les services sociaux de base.


The reason that I had some concerns at first, Mr. St. Denis, is that when a witness presents some information that only he or she has access to and the rest are deprived of the whole context, then.The committee can only consider the information in its total context.

Si je suis intervenu, monsieur St. Denis, c'est pour la simple raison que lorsqu'un témoin présente des informations auxquelles il est le seul à avoir accès et que le reste des participants est privé du contexte, alors.Notre comité ne peut examiner ces informations que dans leur contexte global.




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'access deprivation then' ->

Date index: 2024-07-27
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