Traduction de «above-mentioned email communication » (Anglais → Français) :

In response to (b)(ii), the above-mentioned email communication was from a public affairs counsellor at the Canadian embassy in Rome to the Climate Change and Energy Division, enclosing exchanges with a cultural affairs officer in the Canadian embassy in Zagreb.
Pour ce qui est des parties b)(ii) la communication par courriel susmentionnée provenait d’un conseiller aux affaires publiques de l'ambassade du Canada à Rome à la Direction des changements climatiques et de l'énergie, fournissant les échanges avec l’agent des affaires culturelles de l'ambassade du Canada à Zagreb.

Welcomes the Commission Communication on the Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union referring among others to its preventing approach in the effective implementation, the importance of internal training on fundamental rights, the systematic check of the fundamental rights aspect of the Commission's impact assessments by the Impact Assessment Board, as well as the targeted communication measures tailored to various situations needed in this respect; furthermore welcomes the emphasis of the above-mentioned Commission Communication regarding the importance of the political criteria for accession laid down by the 1993 Copenhagen European Council requiring candidate countries to have stable institutions guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities; the preservation of this criterion is supporting the protection of fundamental rights in the future Member States;
se félicite de la communication de la Commission sur la stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne, qui fait notamment référence à son approche préventive dans le cadre de la mise en œuvre effective, à l'importance des actions de formation interne sur les droits fondamentaux, à la vérification systématique, par le Comité d’analyse d’impact, des aspects relatifs aux droits fondamentaux dans les analyses d’impact de la Commission, et aux actions de communication ciblée et adaptée aux différentes situations nécessaire dans ce domaine; se félicite également de l'accent que met la Commission dans sa communication susmentionnée sur l'importance des critères politiques pour l'adhésion établis par le Conseil européen de Copenhague en 1993, qui demandent que les pays candidats présentent des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection; est d'avis que la préservation de ce critère favorise la protection des droits fondamentaux dans les futurs États membres;

whereas the figures quoted in the above-mentioned Commission Communication of 12 October 2006 show that countries and regions with a high female employment rate that have social protection systems also have a higher birth rate,
considérant, d'après les chiffres donnés dans la communication de la Commission du 12 octobre 2006 précitée, que la natalité est plus forte dans les pays ou les régions à taux élevé d'emploi féminin qui se sont dotés de systèmes de protection sociale,

I have been impressed with the above-mentioned Composite Learning Index, which integrates robust measures across varied dimensions of learning and enables individuals and communities to assess the impact of learning on social and economic outcomes.
J'ai été impressionné par l'Indice composite de l'apprentissage, qui intègre des indicateurs solides sur divers aspects de l'apprentissage et permet aux particuliers et aux collectivités d'évaluer l'impact de l'apprentissage sur les résultats économiques.

6. Notes that the above-mentioned Commission Communication of 18 May 2005 is a good basis for substantially strengthening transatlantic economic relations; stresses that further work is needed to translate the reality of the transatlantic market into an operational and strategic concept that can gather sufficient public and political support;
6. constate que la communication précitée de la Commission, du 18 mai 2005, constitue une bonne base pour le renforcement substantiel des relations économiques transatlantiques; souligne que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour traduire la réalité du marché transatlantique sous la forme d'un projet opérationnel et stratégique susceptible de recueillir une adhésion suffisante de l'opinion publique et des milieux politiques;

This should be achieved on the basis of the principle of "inclusive access" (multi-platform access), as defined in the above-mentioned Commission Communication on the role of e-Government for Europe's future.
Cela pourrait être réalisé sur la base du principe de “l’accès pour tous” (accès par plateformes multiples), tel qu’il est défini dans la communication susmentionnée de la Commission concernant le rôle de l’administration en ligne (e-Government) pour l’avenir de l’Europe.

In its above-mentioned 1998 Communication, the Commission reiterated the fact that the public procurement directives currently in force contain provisions that permit the exclusion, at the selection stage, of candidates or tenderers who "breach national social legislation, including those relevant to the promotion of equality of opportunities".
Dans sa Communication de 1998 précitée, la Commission a rappelé que les directives marchés publics actuellement en vigueur contiennent des dispositions qui permettent d'exclure, au stade de la sélection, des candidats ou soumissionnaires « qui violent les législations en matière sociale, y inclues celles relatives à la promotion de l'égalité des chances ».

For laying hens broilers and turkeys, during the above mentioned period, Community targets shall cover two serotypes with a possible extension to five serotypes.
Pour ce qui est des poules pondeuses, des poules de chair et des dindes, les objectifs communautaires pour la période susmentionnée couvriront deux sérotypes avec une éventuelle extension à cinq sérotypes.

C. that the United Kingdom shall ensure that the above-mentioned products are labelled or otherwise identified to show the method of production and lastly D. that the United Kingdom does not resume exports of the above-mentioned products before they have communicated the list of establishments so authorized to the Commission and the other Member States.
C. Que le Royaume-Uni garantit que les produits susmentionnés portent une étiquette ou un autre mode d'identification faisant apparaître le mode de production et, enfin, D. Que le Royaume-Uni ne reprend pas les exportations des produits susmentionnés avant d'avoir communiqué à la Commission et aux autres États membres la liste des établissements ainsi agréés.

Moreover in the framework of the above mentioned measures the Commission will propose in 1993 several initiatives among which the following ones could be mentioned: - minimum requirements for vessels carrying dangerous and polluting goods, bound for or leaving Community seaports, designed to ensure that the authorities are properly informed (second phase a EC directive on reporting system); - introduction of common rules and standards for classification societies and technical safety standards for ships; - decision setting up a Committee on safe seas.
En outre, dans le cadre des mesures précitées, la Commission proposera en 1993 plusieurs initiatives, telles que : - l'établissement d'exigences minimales pour les navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes, au départ ou à destination de ports maritimes de la Communauté, de manière à assurer que les autorités en soient dûment informées (2e phase d'une directive CEE concernant un système de notification). - l'introduction de règles et de normes communes pour les sociétés de classification et de normes de sécurité techniques pour les navires; - la décision de création d'un comité de la sécurité maritime.