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Vertaling van "above cost whether " (Engels → Frans) :

If we would provide these farmers with a tax regime and a system of selling their grain at a reasonable market price, at least something above cost, whether it is grain, animals or whatever, then we could survive internationally.

Si nous arrivons à assurer aux agriculteurs un régime fiscal et un système qui leur permette de vendre le grain, le bétail ou autre à un prix du marché raisonnable, à un prix qui soit au moins supérieur au coût, alors nous pourrons survivre sur le marché international.


In the meantime, the cable companies could sell at $39.95, whether it's below cost, above cost, or whatever, and this bill wouldn't touch them, because their system is not open.

Entre-temps, les câblodistributeurs pourraient fixer leur prix à 39,95 $, peu importe que cela soit inférieur ou supérieur au prix coûtant, et les dispositions de ce projet de loi ne les viseraient en rien, parce que leur système n'est pas ouvert.


(14) For purposes of calculating non-allowable interest costs, the determination of whether interest costs incurred by a producer are more than 700 basis points above the yield on debt obligations of comparable maturities issued by the national government of the country in which the producer is located shall be made in accordance with Schedule X.

(14) Aux fins du calcul des frais d’intérêt non admissibles, il est déterminé conformément à l’annexe X si les frais d’intérêt engagés par le producteur dépassent de plus de 700 points de base le rendement des titres d’emprunt à échéance comparable émis par le gouvernement national du pays où celui-ci se trouve.


(14) For purposes of calculating non-allowable interest costs, the determination of whether interest costs incurred by a producer are more than 700 basis points above the yield on debt obligations of comparable maturities issued by the federal government of the country in which the producer is located shall be made in accordance with Schedule XI.

(14) Aux fins du calcul des frais d’intérêt non admissibles, il est déterminé conformément à l’annexe XI si les frais d’intérêt engagés par le producteur dépassent de plus de 700 points de base le rendement des titres d’emprunt à échéance comparable émis par le gouvernement fédéral du pays où il se trouve.


For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the product type were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.

Pour les types de produit dont plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur de ce type de produit avaient été réalisées à des prix supérieurs aux coûts et dont le prix de vente moyen pondéré était supérieur ou égal au coût de production unitaire, la valeur normale, par type de produit, a été calculée comme la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the type in question were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.

En ce qui concerne les types de produit pour lesquels plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur du type en question ont été réalisées à des prix supérieurs au coût et pour lesquels le prix de vente moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût unitaire de production, la valeur normale, par type de produit, a été calculée en établissant la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


In cases where the sales volume of the relevant product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable o ...[+++]

Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


In cases where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.

Dans les cas où le volume des ventes d'un type donné opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


In cases where the sales volume of a PET type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or ...[+++]

Dans les cas où le volume des ventes d'une catégorie de PET opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes de la catégorie en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour cette catégorie était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de la catégorie en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and ...[+++]

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateu ...[+++]




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Date index: 2024-12-20
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