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Traduction de «question were above » (Anglais → Français) :

For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the type in question were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.

En ce qui concerne les types de produit pour lesquels plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur du type en question ont été réalisées à des prix supérieurs au coût et pour lesquels le prix de vente moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût unitaire de production, la valeur normale, par type de produit, a été calculée en établissant la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.

Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.


For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the product type were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.

Pour les types de produit dont plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur de ce type de produit avaient été réalisées à des prix supérieurs aux coûts et dont le prix de vente moyen pondéré était supérieur ou égal au coût de production unitaire, la valeur normale, par type de produit, a été calculée comme la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.


Several judges commented specifically on the seminars offered by ERA. The feedback was that such courses were either good or essential, but that the question of financing the participation in such courses had to be addressed, which is the same point as that made above in relation to training generally.

Plusieurs juges ont émis des commentaires spécifiques sur les séminaires proposés par l’ERA et expliqué que les cours sont bons et essentiels mais qu’il fallait revoir la question du financement de la participation à ces cours. Le même point a été mentionné plus haut avec la formation en général.


for those product types where at least 10 %, but not more than 80 %, by volume, of sales on the domestic market were not below unit costs, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of domestic sales prices which were made at prices equal to or above unit costs only, of the type in question;

pour les types de produit dont au moins 10 % mais pas plus de 80 %, en volume, des ventes sur le marché intérieur ont été réalisées à un prix supérieur ou égal au coût unitaire, la valeur normale a été calculée, pour chaque type de produit, comme étant la moyenne pondérée des seuls prix de vente intérieurs supérieurs ou égaux au coût unitaire du type en question;


Even if the Commission were to issue a proposal to extend the transparency directive to include the seaports in question and Parliament and the Council were to adopt the legislative act one day, there would still be no obligation for seaports and port undertakings to submit details of financial relations to the Member States and the Commission, or for the Commission to draw its conclusions from the above, or for the Commission to s ...[+++]

Même si le Conseil et la Commission, dans les déclarations pour le procès-verbal du Conseil, ont reconnu fondamentalement la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables entre et dans les ports, leurs déclarations d'intention sont parfaitement insuffisantes. Même si la Commission devait présenter une proposition visant à étendre la directive de la transparence aux ports maritimes concernés et que le Parlement et le Conseil devaient un jour adopter l'acte législatif y afférent, cela ne permettrait de justifier ni la nécessaire obligation des ports maritimes et des sociétés portuaires de présenter aux États membres et à la C ...[+++]


These buildings feature in the above-mentioned project (cf. my earlier question to the Commission, P-2157/02), according to which they were supposed to be restored and converted to house nature study centres.

Ces ouvrages font partie intégrante de ce projet, qui prévoit leur restauration et leur transformation en centres de découverte de la nature, comme l'auteur de la présente question en a déjà informé la Commission (cf. question P-2157/02).


These buildings feature in the above-mentioned project (cf. my earlier question to the Commission, P-2157/02), according to which they were supposed to be restored and converted to house nature study centres.

Ces ouvrages font partie intégrante de ce projet, qui prévoit leur restauration et leur transformation en centres de découverte de la nature, comme l'auteur de la présente question en a déjà informé la Commission (cf. question P-2157/02).


Whereas, when the above-mentioned provisions were adopted, it was laid down that Community provisions for trade with third countries should be applied from 1 January 1970 for the products in question ; whereas it has proved impossible to adopt these Community provisions before that date ; whereas it is consequently necessary to postpone the above-mentioned date of 31 December 1969;

considérant que, lors de l'adoption des dispositions citées ci-dessus, il était prévu que, pour les produits en question, les dispositions communautaires valables pour le commerce avec les pays tiers pourraient être appliqués à compter du 1er janvier 1970 ; qu'il s'est avéré qu'il ne sera pas possible d'arrêter ces dispositions communautaires avant cette date ; qu'il est par conséquent nécessaire de reporter la date du 31 décembre 1969 indiquée ci-dessus;


Whereas, for the majority of products in the sectors in question, the levies and refunds may be fixed in advance, at the request of the importers or exporters concerned, for transactions to be carried out during the period of validity of the import or export licence, i.e for several months ahead, on the basis of the levy or refund applicable on the day on which application for a licence is lodged; whereas each time an alteration of the levy or refund is to be anticipated at the normal expiry of the period so fixed, or otherwise by reason of a change in the market situation, the possibility of advance-fixing as mentioned ...[+++]

considérant que les prélèvements et les restitutions, pour la plupart des produits des secteurs en cause, peuvent être fixés à l'avance, à la demande des importateurs ou exportateurs intéressés, pour des opérations à réaliser pendant la durée de validité du certificat d'importation ou d'exportation, à savoir pour plusieurs mois, sur la base du prélèvement ou de la restitution applicable le jour du dépôt de la demande de certificat ; que, chaque fois qu'une modification du prélèvement ou de la restitution est prévisible à l'occasion de l'échéance normale de la fixation ou en dehors de celle-ci, en raison d'une modification de la situatio ...[+++]




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Date index: 2023-12-03
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