Vertaling van "about standards-based regulations " (Engels → Frans) :

5. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, it shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.
5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

The wider use of voluntary international standards in regulation is also a powerful tool to bring about regulatory convergence between different countries and trading blocks to ensure the proper functioning of global markets, including financial markets.
L’utilisation plus large de normes internationales volontaires dans la réglementation constitue également un puissant instrument qui permettra d’arriver à une convergence des réglementations des différents pays et blocs commerciaux afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés mondiaux, y compris des marchés financiers.

5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.
5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

ESMA shall issue an opinion to the competent authority in question assessing the continued compatibility of each of those waivers with the requirements established in this Regulation and any delegated act and regulatory technical standard based on this Regulation.
L’AEMF rend à l’autorité compétente en question un avis indiquant si chacune de ces dérogations est encore compatible avec les exigences définies dans le présent règlement et dans tout acte délégué et toute norme technique de réglementation fondés sur le présent règlement.

Mr. Philip Mayfield: To think outside the box a little, I notice that there's more and more said about standards-based regulations, if that's the correct term, rather than the usual method of setting up the regulations and then issuing them.
M. Philip Mayfield: Dans un autre ordre d'idées, on parle de plus en plus de l'adoption de règlements fondés sur des normes, si c'est le terme exact, par opposition à des règlements qui sont adoptés selon la méthode traditionnelle.

As you can see in the marked passage on page 3 in the English version and on page 1 of the French, SMS and performance-based regulations and standards will permit “each operator to manoeuvre within the designed 'playing field' based upon their targeted risk indices and safety requirements”.
Comme vous pourrez le constater à la lecture du passage souligné à la page 3 dans la version anglaise et à la page 1 dans la version française, le SGS et les règlements et normes basés sur le rendement permettront « à chaque exploitant de fonctionner dans les limites du domaine défini en fonction d'indices ciblés et d'exigences en matière de sécurité ».

The Auditor General notes that rapid changes in the field of biologics require that the move from a regulations-based system to a standards-based system will take place.
Le vérificateur général note que l'évolution rapide du secteur des produits biologiques exige que l'on passe d'un système basé sur la réglementation à un système basé sur des normes.

They are working very hard, bringing in a new standards-based regulation that will be more proactive.
Ils travaillent très fort en vue du dépôt d'un nouveau règlement fondé sur des normes et qui sera plus proactif.

Mr. Everson: I think so, and it is important with questions about standards and so on that we use that reputation and that our regulators and inspectors who have that reputation worldwide are able to be part of the international alliance to advance the case around science-based regulation and science-based standards.
M. Everson : Je le crois et il est important, dans des dossiers comme celui des normes, que nous utilisions cette réputation et que nos autorités réglementaires et nos inspecteurs qui ont bonne réputation dans le monde entier puissent participer à l'alliance internationale qui préconise l'adoption de règles, règlements et normes fondés sur la science.