Traduction de «around science-based regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

science-based regulator
organisme de réglementation à vocation scientifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2)At the World Summit on Sustainable Development at New York in 2015, the Union and its Member States committed themselves by 2020, to effectively regulate harvesting and end overfishing, illegal, unreported and unregulated fishing and destructive fishing practices and implement science-based management plans, in order to restore fish stocks in the shortest time feasible, at least to levels that can produce MSY as determined by their biological characteristics.
Lors du sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à New York en , l’Union et ses États membres se sont engagés, d'ici à , à réguler efficacement les activités de pêche et à mettre fin à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et à mettre en œuvre des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, afin de reconstituer les stocks de poissons dans un délai le plus court possible, au moins à des niveaux permettant un rendement maximal durable tel que déterminé par leurs caractéristiques biologiques.

The criteria endorsed by Member States today are strict, science-based criteria and will maintain the high level of protection of human health and the environment, set by the Plant Protection Product Regulation.
Les critères approuvés aujourd'hui par les États membres sont des critères stricts et scientifiquement fondés qui préserveront le niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement fixé par le règlement sur les produits phytopharmaceutiques.

145. Notes the Commission’s work on a proposal for science-based criteria for endocrine disrupting chemicals (EDCs), as required in the Plant Protection Products Regulation and the Biocidal Products Regulation, and emphasises the critical importance of such a science-based approach; believes that the defining criteria for identifying EDCs should be based on the demonstration of both endocrine-mediated activity and an adverse effect resulting from an endocrine mode of action; considers that any proposed legislative measures should be proportionate, evidence-based, provide better clarification and consistency of approach in risk management procedures, be subject to rigorous impact analyses and ensure wider stakeholder engagement;
145. prend acte des travaux de la Commission concernant une proposition de critères transversaux reposant sur des preuves scientifiques pour les perturbateurs endocriniens (PE), tel que demandé dans le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le règlement sur les produits biocides, et souligne la grande importance de cette approche scientifique; estime que les critères choisis pour l'identification des PE devraient être basés sur la démonstration de l'activité de médiation endocrinienne et les conséquences négatives d'un mécanisme d'action endocrinien; estime que toute proposition de mesures législatives devrait être proportionnée et fondée sur des données factuelles, apporter plus de clarté et de cohérence dans les procédures de gestion du risque, faire l'objet d'analyses d'impact rigoureuses et assurer un engagement accru des parties prenantes;

In view of ICES and STECF advice for deep-sea stocks, those for which a science-based evaluation of the relevant fishing opportunities is not available should be subject to precautionary TACs in this Regulation.
Compte tenu de l'avis du CIEM et du CSTEP pour les stocks d'eau profonde, les stocks pour lesquels il n'y a pas d'évaluation scientifique des possibilités de pêche correspondantes devraient être soumis à des TAC de précaution dans le présent règlement.

We need therefore to strike a balance between risks and benefits and control the risks of chemicals through careful labelling, science-based regulation and innovative technologies.
Nous devons donc parvenir à un équilibre entre les risques et les avantages, et maîtriser les risques liés aux produits chimiques par un étiquetage minutieux, une réglementation basée sur la science et des technologies novatrices.

These regulations move us away from the principle of good, science-based regulation.
Ces propositions nous éloignent du principe d'une bonne réglementation fondée sur des données scientifiques.

The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.
Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.

both partners must recognise that legislators and governments have a legitimate right to protect the health and environment of their citizens, but the EU and the US must ensure that their regulations in these fields are non-discriminatory, proportionate and science-based in order to prevent protectionist abuses while remaining in accordance with internal regulations and the precautionary principle;
la reconnaissance, par les partenaires, du fait que les législateurs et les gouvernements sont légitimement en droit de protéger la santé et l'environnement de leurs citoyens mais que l'Union européenne et les États-Unis doivent veiller à ce que leurs réglementations dans ces domaines ne créent pas de discrimination, soient proportionnées et scientifiquement fondées afin d'éviter le recours abusif à des mesures protectionnistes, tout en demeurant conformes aux réglementations internes et au principe de précaution;

The formation of a common vision of the social and human dimension around the strategic objective set by the European Union (EU) in Lisbon of making Europe "the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustained growth, growth providing more and better jobs and greater social cohesion" by 2010 is an ongoing challenge for scientists, researchers in social, human, economic and political sciences and for policymakers.
La formation d'une vision commune de la dimension sociale et humaine autour de l'objectif stratégique fixé par l'Union européenne (UE) à Lisbonne, visant à faire de l'Europe «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale» d'ici à 2010, est un défi permanent à la fois pour les scientifiques, pour les chercheurs en sciences sociales, humaines, économiques, politiques et pour les décideurs politiques.