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Traduction de «about pre-empting further » (Anglais → Français) :

- Our first concern has been to respond rapidly and effectively to the immediate challenges of the evolving situation in our Southern Neighbourhood and to address and pre-empt the risks of further bloodshed and hardship.

- Notre première préoccupation a été de réagir rapidement et efficacement aux problèmes immédiats posés par l’évolution de la situation chez nos voisins du Sud et de prévenir les risques de nouvelles effusions de sang et de grandes souffrances.


Clause 3(1)(e) talks about pre-empting further restrictions:

L'alinéa 3(1)e) prévoit la possibilité de nouvelles restrictions:


It has been argued that this section points again to a benefit to the industry since the foundation activities may pre-empt further restrictions on the industry.

On a fait valoir que cette disposition procure encore un avantage pour l'industrie puisque les activités de la fondation peuvent prévenir l'imposition d'autres restrictions à l'industrie.


This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.

La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.


By predetermining that labelling will be voluntary, the government has pre-empted public input on this issue and has dismissed Canadians' legitimate concerns about food safety and about consumer choice.

Or, en déterminant à l'avance que l'étiquetage se fera sur une base volontaire, le gouvernement a agi avant de connaître l'avis de la population et a rejeté du revers de la main les préoccupations que les Canadiens se font quant à la salubrité des aliments et au choix qui s'offre aux consommateurs.


The Subcommittee has noted the letter of October 10, 2002 from the whips of each party to the Clerk of the House and further notes that until the December adjournment the meeting block of the Committee will be Monday and Wednesday afternoons at 3:30 p.m. Committee meetings taking place at other times may be pre-empted by a Committee assigned to the block.

Le Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et il a remarqué que, d’ici l’ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d’autres comités auront priorité pour ce qui est des autres périodes de réunion.


Following initial deliberations in the relevant Council departments, the Council has decided to consult the European Parliament regarding a regulation on maintenance obligations, without, however, thereby pre-empting further proceedings in respect of the proposal put forward by the Commission in its communication for applying the procedure under Article 251 to issues relating to maintenance obligations.

À la suite des délibérations initiales des services concernés du Conseil, le Conseil a décidé de consulter le Parlement européen en vue d’un règlement sur les pensions alimentaires, sans pour autant anticiper les procédures à appliquer à la proposition de la Commission présentée dans sa communication, à savoir celle d’appliquer la procédure prévue à l’article 251 aux questions liées aux pensions alimentaires.


Following initial deliberations in the relevant Council departments, the Council has decided to consult the European Parliament regarding a regulation on maintenance obligations, without, however, thereby pre-empting further proceedings in respect of the proposal put forward by the Commission in its communication for applying the procedure under Article 251 to issues relating to maintenance obligations.

À la suite des délibérations initiales des services concernés du Conseil, le Conseil a décidé de consulter le Parlement européen en vue d’un règlement sur les pensions alimentaires, sans pour autant anticiper les procédures à appliquer à la proposition de la Commission présentée dans sa communication, à savoir celle d’appliquer la procédure prévue à l’article 251 aux questions liées aux pensions alimentaires.


Without wanting to pre-empt the outcome of the proceedings that have recently been opened, I would stress, to give a more direct answer to your question, that if the Commission does discover that funding has been granted illegally it will set about recovering the money.

Sans vouloir préjuger de la conclusion de la procédure qui vient d'être ouverte, je souligne, en réponse plus directe à votre question, que si la Commission parvient à établir qu'une aide illégale a été octroyée, elle procédera à l'ordre de recouvrement.


When combined with the further legislation the Solicitor General of Canada is preparing to establish a data bank for DNA samples of those convicted of crime, we will have available to the authorities in this country an invaluable resource to detect and ultimately pre-empt and prevent crimes of violence against victims.

Lorsque l'on combine cela avec l'autre mesure législative que le solliciteur général prépare afin de mettre sur pied une banque de données sur l'ADN des personnes condamnées, on voit que les autorités auront à leur disposition des ressources précieuses pour enquêter sur les crimes de violence et, en fin de compte, les prévenir.




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Date index: 2021-10-23
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