Traduction de «able to dispose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check waste disposal facilities | evaluate waste disposal facilities | assess waste disposal facilities | inspect waste disposal facilities
inspecter des installations d’élimination de déchets

apply appropriate waste disposal techniques | carry out appropriate waste disposal | apply appropriate waste disposal measures | dispose medical waste
éliminer les déchets médicaux

disposal of waste overseeing | overseeing disposal of waste | overseeing waste disposal | supervise waste disposal
surveiller l’élimination de déchets

disposal at sea | ocean disposal | sea disposal
évacuation en mer | rejet en mer

disposal of radioactive waste | final disposal of radioactive waste | final storage of radioactive waste | permanent storage of radioactive waste | radioactive waste disposal
stockage définitif | stockage des déchets radioactifs

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]
élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

able seaman [ able seawoman | able-bodied seaman | able-bodied seawoman ]
matelot breveté [ matelot brevetée ]

mine action [ demining | demining assistance | humanitarian demining | mine clearance | mine clearing | mine disposal ]
lutte antimines [ assistance au déminage | déminage | déminage humanitaire | lutte contre les mines ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed.
L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction du droit de disposition a été supprimée.

The issue here is if you have similar facilities in, let's say, Buffalo and Swan Hills, and you have some waste in Toronto that you're looking at disposing of, from both an environmental perspective and an economic perspective, it's going to make more sense to be able to dispose of it in Buffalo.
La question qui se pose à ce propos est la suivante: s'il existe des installations comparables, disons, à Buffalo et à Swan Hills, et si vous êtes à Toronto et que vous devez vous débarrasser de certains déchets, aussi bien dans une perspective environnementale que d'un point de vue économique, il va être plus logique de diriger ces déchets vers Buffalo.

However, when you speak of ``cleaning up,'' when whoever it is decided to limit these donations to the amount, can you tell me what is the constitutional ground that the government stands on when it proceeds to limit, for example, peoples' donations to $1,000 or $5,000 or whatever when another inalienable right is the right to be able to dispose of your property as you see fit?
Cependant, lorsque vous parlez de « nettoyage », quand je ne sais pas qui a décidé de limiter ces contributions à cette somme, pouvez-vous me dire quel est le motif constitutionnel sur lequel se fonde le gouvernement? Qu'est-ce qui justifie, par exemple, la limite de 1 000 $ ou 5 000 $ pour les contributions des particuliers, alors qu'il existe un autre droit inaliénable qui s'appelle le droit de disposer de nos biens comme bon nous semble?

Hon. Claude Carignan (Leader of the Government): Honourable senators, in my point of order yesterday I explained the importance of being able to dispose of the suspension motions involving the three senators before beginning to study public and government bills. We need to ensure that this process, and the decisions that are made, are transparent.
L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Monsieur le Président, j'ai expliqué hier, dans mon rappel au Règlement, l'importance de pouvoir disposer des motions quant aux suspensions des trois sénateurs avant de débuter l'étude des projets de loi d'intérêt public et des projets de loi du gouvernement, de façon à s'assurer que cet exercice ainsi que les décisions qui seront prises soient effectués en toute transparence et sans aucun doute quant à l'indépendance ou l'impartialité dont feront preuve les sénateurs dans leur prise de position dans le cadre des débats.

Hopefully we will be able to dispose of this bill, at least at this stage, later this day, have a vote and get it off to committee, where we can continue this debate about equalization.
Il est à souhaiter que nous puissions terminer l'étude de ce projet de loi à cette étape, plus tard aujourd'hui, et que nous puissions voter et le renvoyer à un comité où il sera possible de poursuivre ce débat sur la péréquation.

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.
la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.

In addition, under the supervision of Public Works, we are already negotiating with the Department of National Defence, among others, to also ensure that we will not have to absorb the storage costs and to ensure that we will be able to dispose of all of the federal government's PCBs by the end of 1996, as was promised in the green plan (1440) Mrs. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, if the minister is looking for sites, we can show her the ones we found last week.
Nous sommes déjà en négociations avec, entre autres, le ministère de la Défense nationale sous la supervision de Travaux publics, pour justement nous assurer qu'on n'a pas non plus à défrayer le coût pour l'entreposage et que nous puissions, à la fin de 1996, tel qu'il a été promis dans le Plan vert, détruire tous les BPC sous la responsabilité du gouvernement fédéral (1440) Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, si la ministre cherche des sites, on peut lui en montrer, on en a vu la semaine dernière.