Traduction de «able to ascertain unequivocally what » (Anglais → Français) :

That principle aims at ensuring that situations and legal relationships governed by Union law remain foreseeable in that individuals should be able to ascertain unequivocally what their rights and obligations are and be able to take steps accordingly.
Ce principe vise à garantir la prévisibilité des situations et relations juridiques régies par le droit de l'Union afin que les particuliers puissent connaître sans ambiguïté leurs droits et obligations et soient à même de prendre des mesures en conséquence.

According to the second paragraph of Article 46(f) of Directive 2001/83/EC, the manufacturing authorisation holder is required to ensure that the excipients are suitable for use in medicinal products by ascertaining what the appropriate good manufacturing practice (GMP) is.
Conformément à l’article 46, point f), deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, le titulaire de l’autorisation de fabrication est tenu de veiller à ce que les excipients soient appropriés pour une utilisation dans des médicaments en déterminant quelles sont les bonnes pratiques de fabrication (BPF) appropriées.

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the business community and consumer organisations, in order to ascertain in what areas new measures in the field of judicial cooperation in civil matters are necessary and desirable;
3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans quels domaines de nouvelles mesures sont nécessaires et souhaitables en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile;

* Effects of time - This criteria ascertains at what point the loss of an element could have a serious impact (i.e. immediate, 24-48 hours, one week, other).
* L'effet dans le temps - ce critère détermine à quel moment la perte d'un élément pourrait avoir une incidence grave (immédiatement, après 24-48 heures, une semaine, autre).

Members of the public and businesses must be able to ascertain easily what information is generally available (and thus available for re-use), how it can be obtained and, where applicable, what conditions apply to its re-use.
Les citoyens et les entreprises doivent pouvoir s'informer facilement sur les informations accessibles à tous (et donc pouvant être réutilisées), la manière de se les procurer et, le cas échéant, les conditions de réutilisation.

– Mr President, I welcome both Commissioner Patten's contribution to this debate and Kofi Annan’s decision to send a fact-finding team to ascertain exactly what happened during the Israeli bombardment of Jenin refugee camp.
- (EN) Monsieur le Président, je salue à la fois la contribution du commissaire Patten à ce débat et la décision de Kofi Annan consistant à envoyer une équipe chargée de l'établissement des faits en vue de déterminer précisément ce qui s'est passé durant le bombardement du camp de réfugiés de Jénine par les Israéliens.

The purpose of studying residues is to determine whether, and if so under what conditions and to what extent, residues persist in foodstuffs produced from treated animals and to ascertain the withdrawal periods to be adhered to in order to obviate any hazard to human health and/or difficulties in the industrial processing of foodstuffs.
L'étude des résidus a pour objet de déterminer, d'une part, si des résidus persistent dans les denrées alimentaires provenant des animaux traités et, dans l'affirmative, dans quelle mesure et dans quelles conditions et, d'autre part, les délais d'attente qui doivent être respectés pour écarter tout risque pour la santé humaine et/ou inconvénient pour la transformation industrielle des produits alimentaires.

Requests concerning structural derogations will be examined at single programming document (SPD) or operational programme (OP) level in order to ascertain what the actual problems are, what specific features need to be taken into account, and any solutions that need to be introduced.
S'agissant des demandes relatives aux dérogations structurelles, elles seront examinées au niveau des documents uniques de programmation (DOCUP) ou des programmes opérationnels (PO) afin de vérifier la réalité des problèmes, les spécificités à prendre en compte, et éventuellement les solutions à y apporter.