Vertaling van "Technology right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technology right
droit attaché à la technologie

Technology Rights Bank | TRB [Abbr.]
bourse de technologies

environmentally sound technology rights bank
banque de droits sur les écotechnologies

Seminar on Human Rights and Scientific and Technological Developments
Séminaire sur les droits de l'homme et les progrès de la science et de la technique

digital rights management [ digital rights management technology | DRM ]
gestion des droits numériques [ GDN | technologie de gestion des droits numériques | technologie GDN ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

pre-emption right | preemptive right | pre-emptive right | preemptive subscription right | right of pre-emption | subscription privilege | subscription right
droit de souscription | droit préférentiel de souscription

Council for the Defence of Human Rights | Council for the Defence of Individuals' Rights | Council for the Protection of Human Rights | Human Rights Defence Council | CDDPH [Abbr.]
Conseil de défense des droits de la personne humaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘relevant technology market’ means the market for the licensed technology rights and their substitutes, that is to say all those technology rights which are regarded as interchangeable or substitutable by the licensee, by reason of the technology rights’ characteristics, the royalties payable in respect of those rights and their intended use;
k) «marché de technologies en cause»: le marché des droits sur technologie concédés et de leurs substituts, c’est-à-dire tous les droits sur technologie considérés par le preneur de licence comme interchangeables ou substituables entre eux, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés;

A two-way blocking position exists where neither technology right can be exploited without infringing upon the other valid technology right or where neither party can be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right and where the parties thus need to obtain a licence or a waiver from each other (29) However, in practice there will be cases where there is no certainty whether a particular technology right is valid and infringed.
Il y a situation de blocage bilatéral quand aucun des deux droits sur technologie ne peut être exploité sans enfreindre l’autre droit sur technologie valable ou qu’aucune partie ne peut exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans empiéter sur le droit sur technologie valable de l’autre partie et que les parties doivent donc obtenir une licence ou une dérogation l’une de l’autre (29). Toutefois, en pratique, il peut y avoir des cas où on ne peut être certain qu’un droit sur technologie donné est valable et enfreint.

The parties are actual competitors on the technology market if they are either already both licensing out substitutable technology rights, or the licensee is already licensing out its technology rights and the licensor enters the technology market by granting a license for competing technology rights to the licensee.
Les parties sont des concurrents réels sur le marché de technologies si elles concèdent déjà toutes deux des droits sur technologie substituables sous licence, ou si le preneur concède déjà ses droits sur technologie sous licence et que le donneur pénètre sur le marché de technologies en concédant au preneur une licence sur des droits sur technologie concurrents.

A one-way blocking position exists where a technology right cannot be exploited without infringing upon another valid technology right, or where one party cannot be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right.
Il y a situation de blocage unilatéral lorsqu’un droit sur technologie ne peut pas être exploité sans enfreindre un autre droit sur technologie valable ou si une partie ne peut pas exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans enfreindre le droit sur technologie valable de l’autre partie.

This is, for instance, the case where one technology right covers an improvement of another technology right and the improvement cannot be legally used without a licence of the basic technology right.
Tel est par exemple le cas lorsqu’un droit sur technologie couvre une amélioration d’un autre droit sur technologie et que l’amélioration ne peut légalement être utilisée sans concession du droit sur technologie de base.

Through our ecoAction program we have helped build green technology right here at home in Canada through projects that will provide real reductions in greenhouse gas emissions and air pollutants.
Nous contribuons à créer une technologie verte ici au Canada grâce à des projets qui, dans le cadre du programme écoAction, réduiront les émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques.

I've had four, five, six conversations with presidents and CEOs of airport authorities across the country who tell me that this is a problem waiting to happen, that we have parcels, we have shipments, deliveries, in the holds of passenger airplanes, and that there is shrink-wrapped technology right now off the shelf to purchase, $2 million to $3 million scanners for our top five or six airports.
J’ai eu quatre, cinq ou six conversations avec des présidents et des chefs de la direction des autorités des aéroports du pays qui m’ont dit que c’est un problème qui menace, que nous avons des colis, des envois et des livraisons dans les soutes des avions de passagers et qu’il y a de la technologie qu’on peut acheter dès maintenant dans le commerce, des scanners à deux ou trois millions de dollars pour nos cinq ou six plus grands aéroports.

Does the member not think that it is better to spend money on programs and technology right here in Canada, such as agriculture and alternative fuels?
La députée ne pense-t-elle pas qu'il serait préférable de consacrer de l'argent aux programmes et à la technologie ici même au Canada, notamment en agriculture et dans les carburants de remplacement?

Many key moral and legal issues such as reproductive technologies, rights of the unborn and a mother's duty of care for her unborn hinge on when the law says a child becomes a human being.
Bon nombre des questions morales et juridiques comme les techniques de procréation, les droits de l'enfant à naître et le devoir qui incombe à la mère de prendre soin de son futur enfant dépendent du moment à partir duquel la loi définit un enfant comme un être humain.

I assume that what is intended, and this is just an assumption, is that it is like any other developing technology right now, and, if you wait six months, the level of precision of the analysis could be dramatically better.
Je suppose que l'idée, mais il ne s'agit là que d'une supposition, c'est que, comme pour toute autre technologie actuellement en développement, si on attend encore six mois, le niveau de précision de l'analyse pourrait être sensiblement amélioré.