Vertaling van "neighboring rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neighboring rights protection [ neighbouring rights protection ]
protection du régime des droits voisins [ protection du régime des droits connexes ]

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring rights [ neighboring rights | related rights ]
droits connexes [ droits voisins ]

WIPO Permanent Committee for Development Co-operation Related to Copyright and Neighboring Rights
Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins

nearest neighbor analysis | nearest neighbor sequence analysis
analyse du plus proche voisin | analyse de la fréquence de base du plus proche voisin | analyse de fréquences des bases contiguës

beggar-my-neighbor policy | beggar-thy-neighbor policy
politique du chacun pour soi | politique d'appauvrissement du voisin | politique d'égoïsme sacré

Canada participated in the 1996 Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions that led to the creation of the two World Intellectual Property Organization Treaties dealing with copyright in the digital era, the WIPO Copyright Treaty 19 (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty 20 (WPPT).
En 1996, le Canada a participé à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins, qui a donné lieu à l’élaboration des deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ayant trait au droit d’auteur à l’ère numérique, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 19 (TODA) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 20 (TOIEP).

Canada participated in the 1996 Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions that led to the creation of the two World Intellectual Property Organization Treaties dealing with copyright in the digital era, the WIPO Copyright Treaty17 (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty18 (WPPT).
En 1996, le Canada a participé à la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins, qui a donné lieu à l’élaboration des deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ayant trait au droit d’auteur à l’ère numérique, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 17 (TODA) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 18 (TOIEP).