Traduction de «Subsidies Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subsidies Management Branch [ Subsidies Branch ]
Direction de la gestion des subsides [ Direction des subsides ]

Wage Subsidy Branch
Direction générale des subventions salariales

Transportation Subsidies Branch
Direction générale des subventions au transport

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the CTA, subsidies for uneconomic branch lines and non-VIA Rail passenger services were eliminated.
La LTC prévoyait l'élimination des subventions versées pour des lignes secondaires non rentables et des services voyageurs non fournis par VIA-Rail.

We receive subsidies from the New Brunswick Arts Branch, the Canada Council for the Arts, and for the first time this year, we submitted an application to the Book Publishing Industry Development Program, which is another program offered by the Department of Canadian Heritage.
On reçoit des subventions de la Direction des arts du Nouveau-Brunswick, du Conseil des arts du Canada, et pour la première fois cette année, on a fait une demande au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ), qui est un autre programme du ministère du Patrimoine canadien.

The complaint also referred to subsidies provided under this programme by the Export-Import Bank of China ("ExIm Bank") through its Dalian branch for a total amount of RMB 5 billion in export credits and other "low-cost credit" worth RMB 150 million in savings for local enterprises since November 2003.
La plainte renvoyait également à des subventions fournies au titre de ce programme par l'Export-Import Bank of China ("ExIm Bank"), par l'intermédiaire de sa filiale à Dalian, pour un montant total de 5 milliards de CNY de crédits à l'exportation et d'autres "crédits à taux réduit" qui ont permis aux entreprises locales de réaliser des économies d'une valeur de 150 millions de CNY depuis novembre 2003.

We further oppose the idea of shifting the burden associated with any new obligations to the passengers, since none of this branch receives subsidies but works entirely on a market basis, and the industry pays fees and contributions to this effect.
Nous nous opposons également à l’idée de transférer la charge associée à toute nouvelle obligation vers les passagers, puisque aucun élément de ce secteur ne reçoit de subvention mais fonctionne entièrement sur une base marchande, et le secteur paie des taxes et des cotisations à cet effet.

21. Urges the Commission to ensure that any natural or legal persons guilty of IUU fishing in accordance with the rules in force do not receive any type of aid or subsidy from Community funds for any branch of their activities, and to ask the Member States to take similar action with regard to their respective national aid;
21. demande à la Commission de veiller à ce que les personnes physiques ou morales qui participent à des activités de pêche INN selon la réglementation en vigueur ne bénéficient, pour leurs différentes activités, d'aucune aide ou subvention, de quelque nature que ce soit, provenant de fonds communautaires et demande aux États membres de faire de même pour leurs aides nationales respectives;

Maybe you can also give us the quantity of tax subsidies that are given to polluting forms of energy (1015) Mr. Bob Hamilton (Assistant Deputy Minister, Tax Policy Branch, Department of Finance): The study the minister referred to was done by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development in 2000.
Peut-être pourriez-vous aussi nous dire à combien s'élèvent les subventions fiscales qui sont accordées aux formes d'énergie polluantes (1015) M. Bob Hamilton (sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): L'étude mentionnée par le ministre a été faite par le commissaire à l'environnement et au développement durable en 2000.

For the first time in the postal sector, the Commission's decision sets forth a standard for measuring those "cross-subsidies" between the monopoly area and competitive activities that result in predatory prices in the latter: any service provided by the beneficiary of a monopoly in open competition has to cover at least the additional or incremental cost incurred in branching out into the competitive sector.
Pour la première fois dans le secteur postal, la décision de la Commission impose un critère pour mesurer les subventions croisées entre le secteur réservé et les activités concurrentielles, qui débouchent sur des prix d'éviction dans ce dernier secteur: tout service fourni en concurrence par le bénéficiaire d'un monopole doit couvrir au moins les coûts supplémentaires ou les coûts différentiels liés au passage au secteur concurrentiel.

I realize they are just a branch in Ottawa, but cuts were made in Quebec to subsidies and services to the agricultural sector, particularly in research.
Je sais qu'ils ne sont qu'une succursale à Ottawa, mais il y a eu des coupures au Québec dans les subsides et dans les services offerts au secteur agricole, surtout dans la recherche, et les députés d'en face l'ont malheureusement oublié.