Traduction de «Shortest process time rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In that case, the competent authority shall inform the Group concerned and present to the Group concerned the measures taken or to be taken to conclude the permit granting process with in the shortest possible time.
Dans ce cas, l'autorité compétente informe le groupe concerné et présente à ce dernier les mesures prises ou à prendre pour conclure la procédure d'octroi des autorisations dans le délai le plus bref possible.

The Commission shall establish the conditions for the European GNSS Agency to be able, in the shortest possible time, to be involved in the decision-making processes on the PRS.
La Commission établit les conditions dans lesquelles l'agence du GNSS européen peut, dans un délai aussi bref que possible, être associée au processus de décision concernant le PRS.

References in existing basic acts to the procedures provided for in that Decision should be adapted in the shortest possible time, and in any event no later than.*, to the new rules on delegated and implementing powers set out in Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les références dans les actes de base existants aux procédures visées dans cette décision devraient être adaptées dans les meilleurs délais possibles, et en tout état de cause pour le .* au plus tard, aux nouvelles règles concernant les compétences déléguées et d'exécution énoncées dans les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In practical terms, it facilitates the procedures for insured persons, speeds up the response and processing times for cross-border situations by institutions in the various social security spheres, such as accidents at work, occupational illnesses and invalidity. We need to make progress to adopt rules on this issue.
Il s’agit, très concrètement, de faciliter les procédures pour les personnes assurées, d’accélérer le délai de réponse et de traitement des situations transfrontalières par les institutions dans les différents domaines de la sécurité sociale – les accidents du travail, la maladie professionnelle, l’invalidité –, et il faut que nous avancions pour adopter des règles en la matière.

13. Strongly supports the Commission in further developing an energy policy for Europe, with the aim of achieving energy independence and strengthening the solidarity among Member States; undertakes to cooperate closely with the Council and the Commission to find an effective and workable agreement on the energy and climate change package in the shortest practicable time; invites the Commission to provide, as soon as possible, the best and most objective analysis of the possible economic and social implications of rising energy prices, in order to guide the legislative decision-making process in Parliament and the Council in the best possible way; notes also that the European Union needs to continue to demonstrate that economic growth and development can be reconciled in a low-carbon economy; recalls, moreover, the need to ensure that environment and climate change objectives are included in all EU policies and financial programmes;
13. appuie vivement la Commission dans la poursuite du développement d'une politique énergétique pour l'Europe, visant à favoriser l'indépendance énergétique et à renforcer la solidarité entre les États membres; s'engage à coopérer étroitement avec le Conseil et la Commission afin de parvenir, dans les plus brefs délais, à un accord efficace et réalisable sur le paquet concernant l'énergie et le changement climatique; invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, l'analyse la meilleure et la plus objective des éventuelles implications économiques et sociales de la hausse des prix de l'énergie, afin d'orienter au mieux le processus décisionnel législatif au sein du Parlement et du Conseil; fait également observer que l'Union doit continuer d'apporter la preuve qu'il est possible de concilier la croissance et le développement économiques et une économie émettant peu de carbone; rappelle en outre la nécessité de veiller à ce que les objectifs en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique soient intégrés dans toutes les politiques et tous les programmes financiers de l'Union;