Vertaling van "Passport issuer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

passport issuer
préposé à la délivrance de passeports [ préposée à la délivrance de passeports ]

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

biometric passport | biometrically enabled passport | BIOPASS | electronic passport | e-passport
passeport biométrique | passeport électronique

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement
Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports

forged passport [ counterfeit passport | fraudulent passport | falsified passport ]
faux passeport [ passeport contrefait | passeport frauduleux ]

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

hold keep records of passports | retain records of identity documentation | hold keep records of identity documentation | keep records of passports
tenir des registres de passeports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- facilitating the widest possible access to investment capital on an EU-wide basis, including for SMEs, by means of a "single passport" for issuers.
- favoriser l'accès le plus large possible aux capitaux d'investissement à l'échelle de l'UE, y compris pour les PME au moyen d'un "passeport unique" pour les émetteurs.

The passport regime most certainly has its advantages when you consider the review of documents involving a passport issuer, but that company still has to follow the specific provisions set out for the entire country.
Le régime de passeport offre assurément certains avantages du point de vue de la révision des documents d'une entreprise qui émet des passeports, mais cette entreprise doit toujours suivre les dispositions particulières prévues à l'échelle du Canada.

(g) their passport number, the passport’s date of expiry and the country of issue or, if they do not have a passport, the number, date of expiry and issuer of their travel document;
g) les numéro, date d’expiration et pays de délivrance de son passeport ou, à défaut de passeport, les numéro et date d’expiration du titre de voyage qui l’identifie et le nom de l’autorité qui l’a délivré;

We are in the second phase of implementing the passport system, which means that once an issuer has a licence in a province or in Quebec, it may issue in other jurisdictions.
On est dans la deuxième phase de la mise en place de ce système de passerelles, qui fait en sorte que dès qu'un émetteur a un permis dans une province ou au Québec, il peut en émettre dans d'autres juridictions.

A Canada-wide passport system provides every person, issuer or registered broker, with a one-stop option for accessing Canadian markets.
Le passeport pancanadien fournit entre autres à chaque personne, émetteur ou courtier inscrit un guichet unique d'accès aux marchés canadiens.

The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.
L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.

(14) The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.
(14) L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.

By virtue of these rules, once a prospectus has been approved in one EU country, it is valid throughout the EU (single passport for the issuers).
En vertu de ces règles, lorsqu’un prospectus a été approuvé dans un pays de l’UE, il est valable dans toute l’UE (passeport unique pour les émetteurs).

The Commission adopted on 30 May 2001 a proposal for a directive that would introduce a truly "single passport for issuers".
La Commission a adopté le 30 mais 2001 une proposition de directive visant à instaurer un véritable "passeport unique pour les émetteurs".

Issuers would also benefit from the introduction of a new concept of "single passport", i.e. there would be only one prospectus approved by the home country authority (of the issuer), which would have to be accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.
Les émetteurs bénéficieront également de l'introduction d'une nouvelle forme de "passeport unique": il n'existera plus qu'un seul prospectus approuvé par les autorités du pays d'origine (de l'émetteur), qui devra être accepté partout dans l'UE pour une offre publique et/ou l'admission à la cote de marchés réglementés.