Traduction de «North Yukon Land Use Planning Commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

North Yukon Land Use Planning Commission
Commission d'aménagement des terres du Nord du Yukon

Yukon Land Use Planning Commission
Commission du Yukon sur l'aménagement des terres

North Yukon Regional Planning Commission
Commission d'aménagement de la région du nord du Yukon

National Land Use Planning Commission
Commission gouvernementale pour l'Aménagement du Territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.

There has been only one land use plan since the umbrella final agreement was signed in 1993, and that is the north Yukon land use plan, in 2009.
Il n'y a eu qu'un seul plan d'aménagement du territoire depuis la conclusion de l'Accord-cadre définitif en 1993, c'est-à-dire le Plan d'aménagement des terres du Nord du Yukon, en 2009.

In addition to the legislative initiatives, during 2003 the Commission will present a Communication on "Planning and Environment - the territorial dimension", addressing rational land-use planning and taking into account the need for sustainable management of soil resources.
Outre les initiatives législatives, en 2003, la Commission présentera une communication «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale», prévoyant une utilisation du sol rationnelle et prenant en considération la nécessité d'une gestion durable des ressources du sol.

After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.
Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les autres mesures d’assouplissement requises pour la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement.

9 (1) For the purposes of carrying out their objectives, the Yukon Land Use Planning Council, the Yukon Heritage Resources Board, the Yukon Geographical Place Names Board, the Fish and Wildlife Management Board and its salmon subcommittee, and the Dispute Resolution Board, established under final agreements, each have the capacity, rights, powers and privileges of a natural person.
9 (1) Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon, la Commission toponymique du Yukon, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, le Sous-comité du saumon, la Commission de règlement des différends, constitués par les accords définitifs, jouissent de la capacité d’une personne physique pour l’accomplissement de leur mission.

There is a Yukon land-use planning commission.
Il existe une commission de l'aménagement du territoire au Yukon.

The objectives of chapter 11 are as follows: to encourage the development of a common Yukon land use planning process outside community boundaries; to minimize actual or potential land use conflicts, both within and between settlement lands and non-settlement lands; to recognize and promote the cultural values of Yukon Indian people; to utilize the knowledge and experience of Yukon Indian people in order to achieve effective land use planning; to recognize Yukon first nations responsibilities pursuant to settlement agreements for the use and management of settlement land; and to ensure that social, cultural, economic, and environmental policies are applied to the management, protection, and use of land, water, and resources in an integrated and coordinated manner, so as to ensure sustainable development.
Les objectifs de ce chapitre sont les suivants: encourager l'élaboration et l'application, à l'extérieur des limites des collectivités, d'un processus commun d'aménagement du territoire au Yukon; réduire au minimum les conflits réels ou potentiels en matière d'aménagement du territoire, tant les conflits mettant en cause des terres visées par un règlement ou des terres non visées par un règlement que les conflits mettant à la fois en cause ces deux types de terres; reconnaître et promouvoir les valeurs culturelles des Indiens du Yukon; faire appel aux connaissances et à l'expérience des Indiens du Yukon afin d'assurer un aménagement efficace du territoire; reconnaître les responsabilités qui incombent aux Premières nations du Yukon en vertu des ententes portant règlement en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion des terres visées par un règlement; faire en sorte que les politiques sociales, culturelles, économiques et environnementales soient appliquées à la gestion, à la protection et à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources, d'une manière intégrée et coordonnée, de façon à assurer un développement durable.

They started the land use planning in north Yukon, where there isn't much of a population.
On a commencé la planification de l'aménagement du territoire dans le nord du Yukon où il n'y a pas beaucoup de population.

The Commission also wants to simplify procedures and recommend guidelines for best practice in order to promote better coordination of airport planning and of wider land-use plans.
La Commission souhaite par ailleurs simplifier les procédures et de recommander des lignes directrices sur les meilleures pratiques afin de promouvoir une meilleure coordination de la planification aéroportuaire et des plans d'affectation des sols plus complets.

The Commission supports different research projects related to the revitalisation of city centres and neighbourhoods, the rehabilitation and re-use of contaminated and brownfield sites, sustainable retrofitting of urban areas such as large housing estates and on ways to reduce urban sprawl, especially through the integration of land use and transport planning (see Annex 3).
La Commission soutient différents projets de recherche liée à la redynamisation des centres-villes et des quartiers, à la réhabilitation et la réutilisation de sites pollués et de friches industrielles, à la rénovation durable de zones urbaines tels que les grands ensembles, ainsi qu'à des moyens de réduire le mitage, en particulier par le biais de la planification intégrée de l'occupation des sols et des transports (voir annexe 3).