Traduction de «yukon land use planning commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

North Yukon Land Use Planning Commission
Commission d'aménagement des terres du Nord du Yukon

Yukon Land Use Planning Commission
Commission du Yukon sur l'aménagement des terres

Yukon Land Use Planning Council
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

National Land Use Planning Commission
Commission gouvernementale pour l'Aménagement du Territoire

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

comprehensive development area map | development plan | land-use map | land-use plan | local plan | municipal land use plan
plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]

preparatory land-use plan | zone use plan | zoning plan
plan de zonage

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.

Increased used should be made of soil data in land-use policy-shaping and decision-making in order to implement fact-based policies and for the purposes of land-use planning at national, regional and local level.
Pour mettre en œuvre une politique fondée sur des données factuelles et aux fins de la planification de l’utilisation des terres au niveau national, régional et local, il convient de s’appuyer davantage sur les données relatives aux sols dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d’utilisation du foncier.

A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.
D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.

When, pursuant to Articles 33 and 34 of Regulation (EC) No 1224/2009, Member States send data relating to quantities of stocks caught or landed to the Commission, they shall use the stock codes set out in the Annex to this Regulation.
Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent les données relatives aux quantités de poisson capturées ou débarquées à la Commission, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.
La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of conservation measures accompanying certain environmental obligations by Member States, the adapting of the landing obligation for the purpose of complying with the Union's international obligations, the extension of the landing obligation to other species using the regionalisation process, the adoption of specific discard plans using the regionalisation process, the adoption of de minimis exemptions to the landing obligation if no other implementation measure for that obligation has been adopted, and the establishment of detailed rules for the functioning of Advisory Councils.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption de mesures de conservation accompagnant certaines obligations environnementales incombant aux États membres, l'adaptation de l'obligation de débarquement en vue du respect des obligations internationales de l'Union, l'extension de l'obligation de débarquement à d'autres espèces par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'un plan concernant les rejets spécifiques par le biais du processus de régionalisation, l'adoption d'exemptions de minimis à l'obligation de débarquement lorsqu'aucune autre mesure d'exécution pour cette obligation n'a été adoptée, ainsi que la définition des modalités de fonctionnement des conseils consultatifs.

(8) According to the valuation of 16 March 1998 requested by the social security authorities, the value of land and buildings would be EUR 1528776 if the land-use plan did not change and EUR 3207820 if the land-use plan did change.
(8) Selon l'estimation du 13 mars 1998, également demandée par la sécurité sociale, la valeur des terrains et des bâtiments s'élèverait à 1528776 euros si le PGAU n'était pas modifié et à 3207820 euros dans le cas contraire.

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.
Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.