Traduction de «Non-participating policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-participating policy
contrat sans participation aux bénéfices | contrat sans participation

non-participating policy
police sans participation [ police sans participation aux bénéfices ]

non-participating policy
police sans participation

participating policy [ participating policy of insurance ]
police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy
police avec participation

one participating policy holder-one vote
une voix par souscripteur avec participation

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

activity rate | economic activity rate | labour force participation rate | labour market participation | workforce participation rate
participation au marché du travail | taux d'activité

participation crude oil | participation oil | buy-back crude | participation crude | non-equity crude oil | non-equity oil | phase-in oil | phase-in crude
brut de participation | brut de reprise

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The holders of a class of non-participating policies who are entitled to vote are entitled to vote separately as a class if the right to vote attached to policies of that class is added to, changed or removed by an addition or amendment to the by-laws in a manner different from the right to vote attached to other non-participating policies.
(3) Les souscripteurs des catégories de police sans participation qui ont le droit de vote ne sont toutefois habilités à voter séparément que sur les adjonctions ou modifications visant leur catégorie.

(2) A proposed addition or amendment to the by-laws referred to in section 240 is adopted when the participating policyholders, the non-participating policyholders who are entitled to vote and the holders of each class of non-participating policies entitled to vote separately thereon as a class and the shareholders have approved the addition or amendment by a special resolution.
(2) L’adoption de toute proposition de modification ou d’adjonction visée à l’article 240 est subordonnée à son approbation par voie de résolution extraordinaire votée par les actionnaires, les souscripteurs avec participation, les souscripteurs sans participation habiles à voter et les souscripteurs de chacune des catégories de police sans participation qui ont le droit de voter séparément.

Is the premium on a participating policy higher than the premium on a non-participating policy that is identical in all other terms?
La prime d'une police avec participation est-elle plus élevée que la prime d'une police sans participation qui serait équivalente à tous autres égards?

35. Calls on Member States to include in their NRIS tailored programmes the active inclusion of Roma women in the labour market by guaranteeing access to high quality education programmes for Roma women and girls and by making life-long learning available so that marketable skills can be acquired; calls on Member States to include capacity building and the empowerment of Roma women as a horizontal objective in all priority areas of the NRIS and to promote political participation policy by supporting the active participation of Roma women at local, national, and European level;
35. invite les États membres à inclure dans leurs stratégies nationales d'intégration des Roms des programmes conçus spécialement pour l'intégration active des femmes roms sur le marché du travail, en garantissant l'accès des femmes et des filles roms à des programmes d'enseignement de qualité, et à rendre accessible l'apprentissage tout au long de la vie de sorte qu'elles acquièrent des compétences exploitables; invite les États membres à intégrer l'amélioration des compétences et le renforcement de l'autonomie des femmes roms, comme objectifs horizontaux, dans tous les domaines prioritaires de la stratégie de l'Union en matière d'intégration des Roms ainsi qu'à promouvoir une politique participative en soutenant la participation active des femmes roms au niveau local, national et européen;

Thus, in consultation with social partners, the aim should be to find solutions which increase employment rates, raise the retirement age and entail an active participation policy.
Par conséquent, il convient de trouver des solutions, en concertation avec les partenaires sociaux, en vue d'augmenter le taux d'emploi, de relever l'âge de départ à la retraite et de mettre en œuvre une politique de participation active.

B. whereas the growth in the number of pensioners, due to the rise in survival rates, may increase in the future pressure on the financing systems, unless effective policies are put in place to reverse the tendancy of an increasing old-age dependency ratio; whereas such policies include measures to increase labour market participation, policies to support an increase of the birth-rate as well as immigration,
B. considérant que l'augmentation du nombre des personnes âgées retraitées, due à l'accroissement de la longévité, peut augmenter la pression future sur les systèmes de financement, à moins que des politiques efficaces ne soient instaurées pour renverser la tendance à une augmentation du ratio de dépendance des personnes âgées; qu'au nombre de telles politiques figurent des mesures visant à accroître la participation au marché du travail, de même que des politiques d'encouragement de la natalité et de l'immigration,

Policies to combat poverty should take the following into consideration: (i) An integrated, long-term approach The need for an integrated, long-term approach concerning all development instruments forming a part of a consistent strategy, as provided for in Article 130v and the second paragraph of Article C of the Treaty on European Union (ii) Priorities The necessary priority to be given in this field to the least- advanced countries and the most deprived sections of the population of the developing countries (iii) Political nature The political and economic nature of the causes of poverty (iv) Dialogue on policies The importance of the dialogue on policies between the authorities of donor countries and the authorities of recipient countries in order to ensure that the objective of reducing poverty is taken into account in the formulation and implementation of all their programmes (v) Definition of policies Support as a priority for policies to combat poverty in countries in which the principles and objectives of the national strategy correspond to the general guidelines defined by the Council, including in this Resolution; that objective will have to be reconciled with the importance of helping development partners define and introduce valid policies to combat poverty (vi) Participation of populations Essential participation of beneficiary populations in the political process and in the formulation, implementation and evaluation of development programmes and projects (vii) Differentiated approach The varying nature of poverty problems from one country to another and the need to adopt a differentiated approach defined at national level; such differentiation might also be necessary within a country, in rural and urban areas, depending on local circumstances, even though the fight against poverty could generally speaking best be carried out at national level (viii) Targeting The importance of adequate targeting of intervention on the poorest or most vulnerable group ...
Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent prendre en compte les considérations suivantes : i) Approche intégrée et de long terme La nécessité d'une approche intégrée et de long terme, concernant l'ensemble des instruments de développement dans le cadre d'une stratégie cohérente, telle que prévue à l'article 13O V et au deuxième alinéa de l'article C du Traité sur l'Union Européenne. ii) Priorités La nécessaire priorité à donner dans ce domaine aux pays les moins avancés et aux couches les plus défavorisées de la population des PVD. iii) Nature politique La nature politique aussi bien qu'économique des causes de la pauvreté. iv) Dialogue sur les politiques L'intérêt d'un dialogue sur les politiques entre les autorités des pays bailleurs de fonds et les autorités des pays bénéficiaires afin d'assurer que l'objectif de la réduction de la pauvreté est prise en compte lors de la formulation et la mise en oeuvre de tous leurs programmes. v) Définition des politiques Le soutien en priorité des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays où les principes et objectifs de la stratégie nationale correspondent aux orientations générales définies par le Conseil, y compris dans la présente résolution ; cet objectif devra être concilié avec l'importance d'aider les partenaires en développement à définir et mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté valables. vi) Participation des populations La participation essentielle des populations bénéficiaires dans le processus politique et dans la conception, mise en oeuvre et évaluation des programmes et projets de développement. vii) Approche différenciée La diversité des problèmes de pauvreté d'un pays à l'autre et la nécessité d'adopter une approche différenciée définie au niveau national ; cette différenciation peut aussi être nécessaire à l'intérieur d'un pays, en milieu rural ainsi qu'urbain, en fonction des situations locales même si généralement la lutte contre la pauvreté peut être mieux assurée ...

To gain the maximum benefit from the exchange of views, there will be two types of contribution and participation : - policy discussions, with a view to a consumer policy, - technical discussions, concerning standardization methods.
Pour rendre cet échange de vues fructueux, deux types d'intervention et de participation sont prévus : - d'une part politique dans l'optique d'une politique de consommateurs, - et d'autre part, technique dans l'optique de la technique de normalisation.